François Legault
Crédit photo: Capture d'écran photo Facebook François Legault (Emilie Nadeau) / Capture d'écran photo Facebook Mark Carney

De nombreux Québécois ignorent que ces 15 sources de revenus sont non imposables

C'est bon à savoir avant de faire votre déclaration fédérale...

Émilie Plante

Émilie Plante


Plusieurs revenus et prestations ne sont pas imposables au fédéral, mais de nombreux Canadiens ignorent qu'ils sont admissibles à différentes exemptions fiscales.

Le spécialiste de l’impôt chez H&R Block Canada Yannick Lemay abonde en ce sens. Dans une entrevue accordée au Journal de Montréal, il a révélé que chaque année, son équipe constate que de nombreux contribuables ne sont pas au courant qu'ils peuvent bénéficier d'exemptions liées à des prestations gouvernementales, des protections financières diverses ou certains revenus d’épargne. Dans certains cas, il s'agit de sommes non négligeables qui demeurent inutilisées puisque les montants n'ont tout simplement pas été réclamés ou que les modalités n'ont pas été bien comprises.

H&R Block Canada recense 15 sources de revenus qui sont normalement non imposables au fédéral.

Prestations gouvernementales

Ces revenus non imposables se déclinent en plusieurs catégories:

1. Les prestations et crédits gouvernementaux du fédéral, dont le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants et la remise sur le carbone.

2. Les prestations sociales provinciales, comme l’Allocation famille, le supplément pour enfant handicapé et le crédit d’impôt solidarité au Québec.

3. Certaines prestations d’assurance invalidité provinciales.

4. Certains revenus des membres des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

5. Divers prestations gouvernementales ciblées telles certaines aides sociales ne tenant pas compte des revenus de travail.

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Crédit photo: Adobe Stock

Protections financières et indemnités

Plusieurs indemnités sont également exclues du calcul du revenu imposable:

6. Les indemnités d’assurance-vie versées après le décès de la personne assurée.

7. Les indemnités pour blessures, entre autres les sommes obtenues suite à une blessure corporelle ou un accident.

8. Les indemnités en cas de grève versées par un syndicat.

9. Les indemnités accordées aux victimes d’actes criminels.

Études et épargne

L’univers des études et de l’épargne offre aussi son lot d’exemptions:

10. Les bourses accordées à des étudiants inscrits à temps plein et autres bourses admissibles.

11. Les revenus générés dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) une fois qu'ils sont retirés.

12. Les revenus de certains régimes et comptes enregistrés comme le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

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Situations spéciales

À cela s’ajoutent des situations plus ponctuelles:

13. Les gains de loterie et prix en argent, à condition qu'ils ne relèvent pas d'une activité professionnelle ou commerciale.

14. La plupart des héritages, dons et cadeaux.

Finalement, la 15e somme non imposable correspond au montant personnel de base indiqué à la ligne 30000 de la déclaration de revenus. Il permet à chaque contribuable de gagner jusqu’à un certain seuil sans devoir payer d’impôt fédéral.

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