Mark Carney
Crédit photo: Capture d'écran photp Facebook Mark Carney

De nombreux Québécois ignorent qu'ils ont accès au Régime canadien de soins dentaires

Ça pourrait vous faire sauver beaucoup d'argent si vous êtes admissible...

Émilie Plante

Émilie Plante


Trop de Canadiens ignorent encore qu’ils peuvent bénéficier de soins buccodentaires plus abordables grâce à un programme fédéral dont la dernière phase a été lancée il y a quelques mois.

Savez-vous si vous êtes admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)? Voici un aperçu des principaux détails de ce programme... Et qui sait, votre prochaine visite chez le dentiste pourrait peut-être vous coûter beaucoup moins cher!

Qui est admissible au RCSD?

Il faut absolument répondre à ces quatre critères afin de bénéficier de ce programme:

  • Résider au Canada aux fins de l’impôt;
  • Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $;
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire;
  • Avoir déclaré vos revenus (ainsi que ceux de votre conjoint/conjointe, s’il y a lieu) pour l’année précédente.

Même si vous avez déjà accès à une couverture dentaire via un programme social gouvernemental (provincial, territorial ou fédéral), vous pourriez tout de même être admissible au RCSD. Dans ce cas, les deux programmes seront coordonnés afin d’éviter les chevauchements ou les manques de couverture.

Santé Canada, Régime canadien de soins dentaires
Santé Canada, Régime canadien de soins dentaires

Comment faire une demande?

Pour soumettre votre demande, rendez-vous en ligne sur la page Présenter une demande.

Chaque personne faisant une demande (ainsi que leur conjoint/conjointe) doit transmettre tous les renseignements suivants:

  • Nom complet;
  • Numéro d’assurance sociale (NAS);
  • Date de naissance;
  • Adresse postale et domiciliaire;
  • Liste des couvertures dentaires gouvernementales existantes;
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année précédente.

Si vous n'êtes pas en mesure d’utiliser l’outil en ligne, il est également possible de communiquer avec un agent en composant le 1-833-537-4342.

Cette couverture n’est pas automatique et doit être renouvelée chaque année afin de vérifier votre admissibilité d'une année à l'autre.

Que couvre le régime et comment fonctionne-t-il?

Une fois votre admissibilité confirmée, vous recevrez une lettre officielle du gouvernement du Canada avec votre numéro de membre, la date de début de couverture et le niveau de quote-part applicable (c’est-à-dire la portion des frais que vous devrez assumer).

Sun Life est l’assureur chargé de gérer le RCSD. La compagnie vous enverra une trousse de bienvenue contenant votre carte de membre et d'autres informations utiles. Vous n'avez cependant pas besoin d’attendre cette trousse pour consulter un professionnel, tant que vous avez en main votre numéro de membre et la date d’entrée en vigueur de votre couverture.

Attention: seuls les soins effectués à partir de la date officielle de début de couverture seront pris en charge. Aucun remboursement rétroactif ne sera effectué pour les services reçus avant cette date.

Le RCSD rembourse partiellement les coûts d'une large gamme de soins buccodentaires, mais des procédures ou des frais peuvent ne pas être inclus. Il est donc conseillé de vérifier la liste des services couverts et de poser la question au dentiste avant votre rendez-vous.

Certaines procédures exigent une autorisation préalable, notamment celles dépassant les limites de fréquence établies. C’est votre dentiste qui enverra une demande, laquelle sera analysée selon vos antécédents médicaux. Si elle est refusée, vous pourrez tout de même recevoir le traitement, mais à vos frais.

Obtenez davantage de détails en consultant le site complet du Régime canadien de soins dentaires.

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