L'ACT sera versée cette semaine et voici tout ce que vous devez savoir

Vous l'ignorez peut-être, mais il existe un crédit d'impôt accordé à de nombreux Canadiens actifs sur le marché du travail: l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Une portion de cette prestation sera d'ailleurs versée ce vendredi 10 octobre. De quoi s'agit-il et qui peut en bénéficier?

L'ACT est un crédit d'impôt remboursable versé par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Elle s'adresse aux personnes qui travaillent et dont le revenu est modeste.

Cette prestation du gouvernement fédéral se décline en deux volets: un montant de base destiné aux travailleurs à faible revenu et un supplément pour personnes handicapées.

Qui peut bénéficier de l'ACT de base?

Pour être admissible à l’ACT de base, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

• Avoir gagné un revenu de travail (ce revenu net doit être inférieur au seuil établi pour votre province ou territoire de résidence);
• Être résident canadien toute l’année;
• Être âgé d’au moins 19 ans au 31 décembre, ou vivre avec un enfant ou un époux/conjoint de fait.

L’ACT n'est toutefois pas versée dans certains cas:

• Les étudiants à temps plein (sauf s’ils ont une personne à charge admissible);
• Les personnes incarcérées plus de 90 jours;
• Les diplomates ne payant pas d'impôt au Canada.

Pour les résidents du Québec, le revenu net maximal pour avoir droit à l’ACT de base est le suivant :

• Personne seule sans enfants: 32 356,72 $;
• Personne seule avec enfants: 23 915,83 $;
• Famille sans enfants: 50 150,04 $;
• Famille avec enfants: 39 969,72 $.

Qui est admissible au supplément pour personnes handicapées?

Pour recevoir le supplément pour personnes handicapées, le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:

• Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et avoir un formulaire T2201 (Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées) approuvé dans les dossiers de l’ARC;
• Avoir un revenu net inférieur au seuil établi pour votre province ou territoire de résidence.

Le revenu net maximal admissible diffère légèrement des seuils du montant de base de l'ACT:

• Personne seule sans enfants:36 495,32 $;
• Personne seule avec enfants: 28 054,43 $;
• Famille sans enfants:54 288,64 $;
• Famille avec enfants:44 108,32 $.

Combien pouvez-vous recevoir?

Les montants varient selon votre situation personnelle, votre revenu de travail et le revenu familial net rajusté, votre province ou territoire de résidence, vos personnes à charge, votre état civil ainsi que l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Pour l'année 2024, voici les prestations maximales de base pour la plupart des provinces et territoires:

• Personne seule: jusqu’à 1 590 $;
• Famille: jusqu’à 2 739 $;

Quant au montant maximal du supplément pour personnes handicapées pour l'année 2024, il est le même que vous soyez seul ou en couple, soit 821 $.

Attention: Ces montants diffèrent cependant au Québec, au Nunavut et en Alberta puisque des ententes ont été conclues afin d’ajuster l’ACT aux programmes provinciaux de soutien au revenu.

Comment en faire la demande?

Pour demander l’ACT, vous devez choisir l’une des deux options suivantes :

• Produire votre déclaration de revenus en ligne à l’aide d’un logiciel d’impôt homologué, puis suivre les instructions fournies dans le logiciel.
• Remplir l’Annexe 6 et l’inclure avec votre déclaration de revenus si vous la produisez sur papier.

Pour les personnes en situation de handicap, la seule exigence est que le formulaire T2201 soit déjà approuvé par l’ARC.

Calcul de l’avance des versements et calendrier des versements

Si vous êtes admissible à l’ACT, vous pourriez recevoir jusqu’à 50 % de la prestation à l’avance, dans le cadre de l’Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT).

Si vous avez également droit au supplément pour personnes handicapées, vous recevrez également 50 % de cette autre prestation en même temps que l’AACT.

Pour être admissible à l’AACT, vous devez résider au Canada le premier jour du trimestre auquel le montant est versé.

L'ARC indique que vous pouvez estimer le montant de vos versements à l’aide du calculateur de prestations pour enfants et familles.
Consultez le site dédié à l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour obtenir davantage de détails.