Le principe
Règle générale, les sommes accumulées dans le REER sont ajoutées au revenu du décédé l’année de son décès et imposées en conséquence.
Les exceptions
- le conjoint;
- un enfant financièrement à charge;
- un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale.
Le conjoint
Si le défunt était marié ou conjoint de fait (union depuis plus d'un an), il y aura un roulement du REER vers celui du survivant n'entrainant aucune charge d'impôt.
Un enfant financièrement à charge
EXEMPLE
À son décès, Pierre détient un REER de 150 000 $. Selon son testament, son REER est légué en parts égales à ses trois enfants qui sont âgés respectivement de 15, 20 et 23 ans. L’aîné des enfants est autonome.
150 000 $ ¸ 3 = 50 000 $ chacun
Enfant de 15 ans
Part imposable de 50 000 $
Étalement possible sur trois ans (18 ans – 15 ans), s’il achète une rente
Total des impôts à payer : 6 805 $ (dès la réception de l’héritage ou étalé sur trois ans s’il achète une rente)
Enfant de 20 ans
Part imposable de 50 000 $
Aucun étalement possible
Total des impôts à payer dès la réception de l’héritage : 14 371 $
Enfant de 23 ans
Part de 50 000 $
Héritage exempt d’impôt, car c’est le père (décédé) qui est imposé.
Un enfant à charge en raison d’une déficience physique ou mentale
Cet enfant aura accès au même droit que ceux du conjoint de fait/marié(e)
Cet article a été écrit en partenariat avec La Vérité sur vos finances, un groupe de conseiller en sécurité financière ayant comme objectif l'éducation financière des Québécois et d'aider ceux qui cherchent à passer à l'action. Pour demander un appel avec eux, cliquez ici.