45 M$ d’amendes données pour non-respect des mesures sanitaires depuis le début de la pandémie

Les contrevenants aux mesures sanitaires ont payé environ 45 millions de dollars en constats d'infraction depuis le début de la pandémie.

Le ministère de la Justice a révélé des données qui concernent la période entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021 et celles-ci indiquent que 30 448 constats ont été remis au Québec à des contrevenants aux mesures sanitaires.

Au cours l'année dernière seulement, 26 431 constats d'infraction de ce type ont été remis à des individus, à des organismes ou à des entreprises, ce qui démontre que les autorités ont serré davantage la vis.

En ce qui concerne 2020, on rapporte 4017 constats en lien avec les mesures sanitaires, pour un montant total de 5,8 millions de dollars.

L’avocat en droit criminel Rabih Habib a expliqué à ICI Radio-Canada que les autorités ont peut-être fait preuve de davantage de rigueur, mais la population s'est montrée aussi davantage téméraire: "On voit que les gens sont plus fatigués, qu'ils sont moins patients. On voit vraiment que le comportement des individus a changé. On note une plus grande résistance que lors de la première vague."

Pour ce qui est du nombre de personnes qui ont contesté leur contravention en lien avec les mesures sanitaires, le ministère de la Justice indique qu'environ 38% des personnes ont enregistré un plaidoyer de non-culpabilité.

Toujours selon Rabih Habib, ce n'est qu'en septembre dernier que les tribunaux ont enfin pu commencer à se pencher sur ces dossiers: "On commence maintenant à entendre des dossiers en lien avec les mesures sanitaires. C'est encore récent, c'est encore du droit nouveau. "

Rabih Habib a conclu en rappelant que le délai avant d'obtenir une date d'audience pour les personnes qui contestent une contravention en lien avec les mesures sanitaires peut être d'une durée d'un an.