Bonne nouvelle pour les Québécois qui veulent contester des contraventions
Le processus devrait être bientôt plus simple
Mon Fric
Selon les informations de La Presse, il sera bientôt plus simple de contester des amendes de stationnement.
Dans le but de soulager les cours municipales du Québec des nombreux dossiers d’infractions de stationnement, le gouvernement de François Legault est sur le point de proposer la mise en place d'un système qui permettra à un fonctionnaire municipal d'entendre ce qu'ont à dire les automobilistes et de trancher en faveur ou défaveur de leur cause.
La Presse indique que cela permettra notamment de diminuer des coûts importants en lien avec le traitement par les juges de ces constats d'infraction.
Cela permettra également aux municipalités d'obtenir l'argent lié à ces constats d'infraction. En effet, un grand nombre de poursuites ont été abandonnées au cours des dernières années en raison du nombre trop important de dossiers et de la lourdeur de la procédure de contestation.
La Presse explique que ce nouveau système au Québec sera similaire à celui de l'Ontario. Il est décrit par la ville de Toronto comme un système qui « rend les contestations plus simples, plus rapides et plus pratiques ».
Dans ce système, un fonctionnaire se penche sur la contestation puis un autre peut revenir dessus s'il y a une demande. Par la suite, cette décision est finale.
Ce nouveau système devrait bénéficier fortement à la Ville de Montréal. En effet, La Presse indique qu'il pourrait aider à alléger le travail de la Cour municipale. Chaque année, il y a 450 000 causes de ce genre.
