« Coupe Homme » ou « Coupe Femme » ? Cette distinction a coûté 500 $ à un salon du Québec

Le Tribunal des droits de la personne du Québec a condamné un salon de coiffure à verser une indemnité de 500 $ à une personne non binaire.

C'est le 5 février dernier que le Tribunal des droits de la personne du Québec a condamné un salon de coiffure à verser une indemnité de 500 $ à une personne non binaire qui estimait avoir été victime de discrimination en raison de l'absence d'option non genrée sur le système de réservation en ligne.

L'histoire débute lorsqu'Alexe Frédéric Migneault, une personne de 34 ans qui ne s'identifie ni comme homme ni comme femme, tente de réserver une coupe de cheveux au salon Station10 de Longueuil.

Sur le site de réservation, les seules catégories disponibles sont : homme, femme, enfant, barbe ou tresses.

Confrontée à cette situation, la personne plaignante contacte l'établissement par courriel pour savoir comment effectuer une réservation sans devoir se définir selon un genre binaire.

Le salon répond que ces catégories ne sont qu'indicatives et invite la clientèle à choisir l'option qui lui convient le mieux, assurant que tout le monde est bienvenu. Mais cette réponse ne satisfait pas Alexe Frédéric Migneault, qui exprime son malaise à l'idée de fournir une information qu'elle considère comme erronée et sa crainte d'être mégenrée à son arrivée au salon. Selon ses propres mots dans un échange de courriels, contraindre une personne non binaire à se classer dans une catégorie homme ou femme constitue une forme d'invisibilisation.

Malgré les efforts de Station10, qui propose par la suite trois coupes gratuites et modifie son site web pour intégrer une option de rendez-vous non genré, la plainte est maintenue auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

En juin 2024, la CDPDJ reconnaît l'existence d'une discrimination fondée sur l'identité de genre et recommande le versement de 500 $ à titre de compensation. Les propriétaires refusent de payer, ce qui propulse l'affaire devant le Tribunal des droits de la personne.

Devant le tribunal, Alexe Frédéric Migneault réclame un total de 12 500 $ en invoquant des dommages moraux, matériels et punitifs, affirmant que l'incident a aggravé sa santé mentale.

De son côté, Station10 demande 5 000 $ pour ce qu'elle qualifie d'utilisation abusive du système judiciaire. Le tribunal finit par rejeter les prétentions des deux parties, tout en maintenant la condamnation de 500 $ initialement suggérée par la CDPDJ.

Cette décision provoque des réactions très contrastées.

Alexe Frédéric Migneault y voit une victoire symbolique importante, estimant qu'un chemin a désormais été tracé pour d'autres personnes non binaires confrontées à des situations similaires. Selon cette personne, tous les salons de coiffure et commerces doivent désormais faire preuve de vigilance lorsqu'ils utilisent des termes strictement binaires pour décrire leurs services.

Du côté de Station10, c'est la consternation. Alexis Labrecque, copropriétaire, qualifie la situation de surréaliste et dit avoir été choqué de devoir se retrouver devant les tribunaux pour une telle affaire. Son associé André Dagenais estime que l'entreprise n'a rien à se reprocher et souligne que la personne plaignante revendique publiquement sur les réseaux sociaux avoir déposé de multiples plaintes auprès de divers commerces et institutions.

Il convient de rappeler qu'Alexe Frédéric Migneault avait déjà fait parler d'elle en 2023 en entamant une grève de la faim — la quatrième en moins d'un an — pour obtenir la modification de son marqueur de sexe sur sa carte d'assurance maladie.

Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et ancien membre du comité des sages sur l'identité de genre mis sur pied par le gouvernement québécois, exprime quant à lui des inquiétudes sérieuses. Ce qui le préoccupe particulièrement, c'est que le tribunal n'a pas jugé suffisants les efforts d'accommodement déployés par le commerçant. Il redoute que cette décision engendre une mauvaise compréhension des limites de l'accommodement raisonnable et déclenche potentiellement une crise comparable à celle qu'avait connue le Québec autour des accommodements religieux.

Un détail statistique mérite d'être souligné : depuis que Station10 a ajouté l'option non genrée à son système de réservation, celle-ci ne représente que 0,39 % de l'ensemble des réservations, soit moins de 80 coupes sur environ 20 000 réalisées en un an.

L'entreprise dispose jusqu'au 5 mars pour décider si elle portera la décision en appel, une éventualité qui choque Alexe Frédéric Migneault.