De nombreux parents recevront de l'argent du fédéral cette semaine

Avec la rentrée bat son plein et les dépenses qui s’accumulent, le versement de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) prévu cette semaine tombe à point pour de nombreuses familles.

Distribuée chaque mois par l’Agence du revenu du Canada (ARC), cette allocation non imposable aide les familles à couvrir les coûts associés à l’éducation, aux soins et aux besoins quotidiens des enfants. Les familles admissibles recevront leur versement de septembre cette semaine.

Quels sont les montants versés?

Voici les montants auxquels les familles admissibles peuvent avoir droit:

• Jusqu’à 7 997 $ par année (soit 666,41 $ par mois) pour chaque enfant de moins de six ans ;
• Jusqu’à 6 748 $ par année (ou 562,33 $ par mois) pour chaque enfant âgé de six à 17 ans.
  

Ces sommes diminuent dès que le revenu familial net dépasse 37 487 $. En cas de garde partagée, le montant est divisé entre les deux parents en fonction du temps de garde et de leurs revenus respectifs.

Pour savoir combien vous pourriez recevoir, l’ARC met à votre disposition des outils de calcul en ligne.

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

Pour recevoir l’ACE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Habiter avec un enfant de moins de 18 ans;
• Être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant (c’est-à-dire gérer le quotidien, assurer les soins médicaux, organiser les activités, etc.);
• Être résident du Canada aux fins de l’impôt.

De plus, vous (ou votre conjoint/conjointe) devez avoir l’un des statuts suivants :

• Citoyen canadien;
• Résident permanent;
• Personne protégée;
• Résident temporaire ayant vécu au Canada durant les 18 mois précédant la demande, avec un permis valide au 19e mois;
• Personne inscrite (ou admissible) en vertu de la Loi sur les Indiens.
  

Garde partagée : comment ça fonctionne?

L'ARC distingue plusieurs cas de figure selon la répartition du temps de garde :

• Garde partagée (40 % à 60 % du temps) : Si l’enfant vit presque également avec deux parents, chacun peut recevoir une portion de l’ACE.
• Garde principale (plus de 60 % du temps) : Le parent ayant la garde principale est le seul à pouvoir demander l’allocation.
• Moins de 40 % du temps avec l’enfant : Aucun droit à l’ACE.
• Garde temporaire : Lorsqu’un enfant passe une période définie (par exemple, l’été) chez un parent habituellement non gardien, ce dernier peut demander l’ACE pour la durée de cette garde temporaire.

Il est important d’informer rapidement l’ARC en cas de changement dans la garde de l'enfant ou dans la situation familiale.

Quand et comment faire une demande?

Vous devez soumettre une demande lorsqu’un des événements suivants se produit :

• La naissance de votre enfant;
• Un enfant commence (ou recommence) à vivre avec vous;
• Une entente de garde partagée débute, change ou se termine;
• Vous obtenez la garde d’un enfant;
• Vous (ou votre conjoint/conjointe) remplissez maintenant les conditions d’admissibilité.

Si l’enfant vit avec vous depuis plus de 11 mois, des documents justificatifs supplémentaires seront exigés.

Aucune démarche distincte n’est requise pour les programmes provinciaux ou territoriaux connexes. L'ARC évaluera automatiquement votre admissibilité à ces autres programmes lors de votre demande d’ACE.

La demande peut être faite en ligne, via le portail Mon dossier ou par la poste. Les délais de traitement sont de :

• 8 semaines pour une demande en ligne;
• 11 semaines pour une demande postale.

Vous pouvez consulter vos versements passés, vérifier la date de votre prochaine allocation ou recevoir des rappels via Mon dossier sur le site de l’ARC.

Et si votre versement n’apparaît pas à la date prévue? Il est conseillé d’attendre cinq jours ouvrables avant de contacter l’Agence.

Le prochain versement sera le 19 septembre 2025.

Consultez la page Allocation canadienne pour enfants de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir davantage de détails.