De nombreux Québécois ignorent qu'ils peuvent se faire rembourser certains dommages sur leur voiture

Alors que 98 000 nids-de-poule ont été colmatés en 2022 à Montréal seulement, les trous dans les routes continuent de faire des dégâts sur les véhicules des automobilistes. Ainsi, dans la métropole, 1 110 personnes ont déposé des réclamations à la suite de dommages causés par un nid-de-poule, rapporte Noovo Info. 

Il est effectivement possible de recevoir une compensation, toutefois, cela reste difficile, affirme le porte-parole de CAA Québec, en entrevue avec Noovo Info. « Il faut savoir que la législation dégage la Ville de toute responsabilité associée au bris de la suspension et des pneus. Il y a des situations par contre où on peut quand même faire le processus », précise David Marcille.

Toutefois, les délais pour faire une réclamation sont très serrés et sont limités à 15 jours après les dégâts. « Les délais sont parfois très longs et ça peut prendre plusieurs années avant de recevoir la compensation », ajoute-t-il. 

Une réclamation pour un nid-de-poule reste comme n'importe quelle autre réclamation, où un plaignant doit démontrer un lien entre la faute et le préjudice, explique de son côté en entrevue à Noovo Info l'avocat Jimmy Lambert. « Il ne faut pas seulement qu’il y ait un nid-de-poule pour que la Ville soit automatiquement responsable des dommages, il faut démontrer une négligence. Si on peut démontrer que la Ville a été avisée deux jours auparavant et qu’on n’a pas réagi, qu’ils n’ont pas mis d’indicateur, ça démontre une négligence et ils devront vous rembourser les dommages subis », illustre l'avocat.

D'ailleurs, les automobilistes qui souhaitent déposer une réclamation à la Ville devraient conserver leurs factures de réparations comme preuves, encourage l'avocat. Il précise que les automobilistes peuvent également se tourner vers les petites créances si les dommages sont de moins de 15 000 $, dans un délai de six mois. 

« Vous prenez des photos, des vidéos, vous constituez votre preuve et de voir si vous avez des témoins. Vous allez pouvoir interroger un contremaître de la Ville s’il y a eu des plaintes et des dénonciations », décrit l'avocat. 

À la Ville de Montréal, seulement 256 réclamations sur 1 100 ont été acceptées, précise le porte-parole, Philippe Sabourin. Le total de la facture ? 103 000 $.

« Une municipalité a une obligation de moyens. C’est 4 000 km, on ne peut pas être partout en même temps », a-t-il fait valoir lorsque questionné sur le sujet par Noovo Info. 

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