Ce projet de loi du gouvernement Legault pourrait faire gonfler les factures d'électricité.
Sous la pression d’Hydro-Québec, le gouvernement Legault s’apprête à redéfinir en profondeur le paysage énergétique québécois. En modifiant le projet de loi 69, Québec affaiblit considérablement les pouvoirs de la Régie de l’énergie, qui jouait jusqu’ici un rôle central dans la régulation des tarifs.
À travers 52 amendements dont la liste a été obtenue par Radio-Canada, le gouvernement donne à Hydro-Québec une marge de manœuvre inédite. Non seulement la Régie de l'énergie perdra sa capacité à encadrer certains projets ou à imposer des conditions, mais elle ne pourra plus bloquer les hausses tarifaires imposées à des clients non résidentiels. Résultat: ce sont les PME, les industries, les hôpitaux et les écoles qui vont absorber la note.
En contrepartie, Québec maintient un plafonnement à 3 % pour les ménages.
Changement de ton chez Hydro-Québec
Suite au départ de l'ancien ministre Pierre Fitzgibbon, Michael Sabia, PDG d’Hydro-Québec, semble avoir une meilleure relation avec la ministre Christine Fréchette. Désormais, Sabia défend publiquement les orientations gouvernementales et critique ouvertement la Régie, qu’il qualifie de « groupe de technocrates [...] qui ne sont pas élus ».
Des experts tirent la sonnette d’alarme
Plusieurs analystes dénoncent cette dérive. Interrogé par Radio-Canada, Jean-Pierre Finet du Regroupement des organismes environnementaux en énergie affirme que « c’est Michael Sabia, le vrai ministre de l’Énergie » .
Le professeur à HEC Montréal et ex-conseiller stratégique du gouvernement Sylvain Audette qualifie de « scandaleux » ces amendements qui retirent à la Régie de l’énergie le pouvoir d’imposer des conditions à certains projets d’Hydro-Québec.
La société d’État pourra désormais conclure des ententes sans appels d’offres, contourner certaines obligations d’approbation et même faire assumer aux clients le risque de surplus énergétiques. Pierre-Olivier Pineau, le professeur titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie à HEC Montréal prévoit d'ailleurs des hausses tarifaires démesurées.
Même son de cloche du côté de Jocelyn Allard, président de l'Association des consommateurs industriels d'électricité qui trouve la situation « inadmissible ».
Le gouvernement veut agir rapidement
Le gouvernement Legault affiche clairement ses couleurs: il veut donner à Hydro-Québec les pleins pouvoirs pour concrétiser son ambitieux plan énergétique d’ici 2035. Ce plan évalué à 200 milliards de dollars vise à augmenter de 30 % la capacité actuelle du réseau.
Et le gouvernement presse l’adoption du projet de loi avant la fin de la session parlementaire afin qu'Hydro-Québec puisse déposer dès cet été sa nouvelle demande tarifaire à la Régie de l'énergie.
Recevez les dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception.