Des conducteurs de véhicules entre 1998 et 2016 pourraient toucher beaucoup d'argent
Les véhicules d'une douzaine de constructeurs automobiles sont concernés
Mon Fric
Automobilistes, lisez ceci. De nombreux conducteurs de véhicules entre 1998 et 2016 sont éligibles à un dédommagement à la suite d'une vaste action collective, rapporte CTV News.
Ainsi, le règlement prévoit 78 millions de dollars. La poursuite accuse des fabricants de pièces automobiles d'avoir joué avec leurs tarifs. Ces règlements sont issus de pas moins de 23 actions collectives au Canada qui visent une douzaine de marques de constructeurs automobiles. Parmi les entreprises dont les véhicules sont impliqués, on retrouve BMW, Chrysler, Ford, General Motors, Honda, Mazda, Nissan, Subaru, Toyota et Volkswagen.
Précisons que ces entreprises n'ont aucunement admis leur responsabilité ou quelque faute que ce soit. Néanmoins, la cour a approuvé mercredi un protocole de 78 millions de dollars. Toutefois, les actions collectives ne visent pas les constructeurs directement.
Ce sont les cabinets Siskinds LLP, Sotos LLP, CFM et Siskinds Desmeules qui sont derrière ces actions en justice.
« Les actions collectives sur les pièces d'automobiles sont une entreprise d'envergure et nous sommes fiers d'avoir récupéré une somme importante pour les consommateurs et les entreprises canadiens », a fait savoir dans un communiqué Karim Diallo de Siskinds Desmeules.
Si vous avez acheté ou loué un nouveau véhicule entre le 1er juillet 1998 et le 30 septembre 2016, consultez la liste suivante :
- Aston Martin
- BMW et Mini Cooper
- Chrysler, Dodge, Fiat, Jeep et Ram
- Ford, Lincoln, Mercury
- General Motors (Buick, Cadillac, Chevrolet, Daewoo, GMC, Hummer, Isuzu, Oldsmobile, Pontiac, Saab et Saturn)
- Honda et Acura
- Jaguar et Land Rover
- Mazda
- Nissan et Infiniti
- Subaru
- Toyota et Lexus
- Volkswagen, Audi, Porsche et Volvo
« Nous encourageons les entreprises et les consommateurs canadiens qui ont acheté les véhicules concernés à demander des avantages de règlement. Nous avons conçu un processus de réclamation simple et facile à utiliser, en particulier pour les consommateurs », a fait savoir Linda Visser, associée chez Siskinds LLP, dans des propos repris par CTV News.
Ce sont 45 actions collectives qui ont été déposées et plus de 179 millions de dollars ont été récupérés à l'heure actuelle.
« Les conspirations de fixation des prix sont interdites par la Loi sur la concurrence. Elles sont préjudiciables au marché canadien, faisant payer aux entreprises et aux consommateurs un prix trop élevé pour les biens et services. Les règlements visent à réparer ce préjudice », a déclaré David Jones, associé chez CFM, dans des propos repris par CTV News.
Vous avez jusqu'au 30 octobre prochain pour remplir la demande.
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