Des Montréalais sont victimes d'une pratique non éthique sur le marché locatif

Des Montréalais sont victimes d'une pratique non éthique sur le marché locatif, rapporte Radio-Canada.

Sous-louer au lieu de louer a le vent dans les voiles auprès de certains propriétaires de la métropole et les étudiants constituent une cible de choix, indique la chaîne de télévision.

Radio-Canada s'est entretenue avec un étudiant qui sous-loue une chambre dans un appartement de l'arrondissement de Ville-Marie à une entreprise qui loue l'immeuble au complet.

 « C’était moins cher qu’ailleurs. La chambre était meublée, ce que je cherchais. La formule est simple, pratique, clé en main », raconte-t-il.

Après avoir examiné son entente avec cette entreprise, Radio-Canada a établi une liste non exhaustive des clauses illégales contenues dans son contrat de location. 

- Obligation de faire un dépôt non remboursable avant la fin du contrat

- Des pénalités quotidiennes sont appliquées pour chaque jour de retard concernant le paiement du loyer

- Des frais sont ajoutés si le chauffage est jugé excessif

- Le sous-locataire est obligé de faire appel à une compagnie d’assurance habitation présélectionnée

« Je me sens trompé. Si c’était à refaire, je pense que j’opterais pour un contrat normal de location, quitte à payer un peu plus cher. Parce que j’aurais l’impression d’être mieux protégé (...) La plupart des résidents sont des étudiants étrangers. Ils ne connaissent pas leurs droits. On dirait que l’entreprise en profite! », déplore cet étudiant. 

Radio-Canada s'est entretenue avec Antoine Morneau-Sénéchal, avocat spécialisé en droit du logement, pour en apprendre plus sur cette pratique.

« Contrairement à un bail ordinaire où on peut habiter dans le logement tant qu’on le désire et où le renouvellement du bail est automatique, la sous-location est pour une période déterminée », explique-t-il. « Quand la sous-location est terminée, le sous-locataire doit partir ou accepter les termes d’un nouveau contrat. C’est certain qu’on perd des droits quand on signe ce genre d’entente là », précise-t-il.

Pour Gaétan Roberge, organisateur communautaire au comité logement Ville-Marie, cette pratique « participe à l’augmentation des loyers dans un marché qui est déjà en surchauffe ». Il espère que cette pratique ne prendra pas de l'ampleur. « Ce n’est pas illégal, d’accord, mais ce n’est pas éthique », souligne-t-il.

« C’est rendu le far west! Les propriétaires ont vraiment le gros bout du bâton. Le rapport de force est totalement inégal », résume Vicky Langevin, organisatrice communautaire au comité logement du Plateau Mont-Royal.