Des propriétaires doivent payer une indemnité record de 81 000 $ à une locataire.

Une locataire a obtenu une indemnité record à la suite d'une reprise de logement illégale.

Hélène Trépanier était dans la cinquantaine lorsqu'elle a trouvé son appartement au coeur d'Outremont, au début des années 90.

Son loyer, qui était de 500$ à l'origine, était de 650$ après 23 ans.

Le monde de Mme Trépanier a toutefois subi tout un bouleversement en décembre 2017 lorsque le triplex a changé de propriétaire, car quelques jours seulement après la transaction, les nouveaux propriétaires, Yehuda Rothbart et sa femme Judith Bleier, informaient la professeur de piano qu'elle devrait trouver un autre endroit où vivre.

La raison évoquée par les nouveaux propriétaires était qu'ils souhaitaient y loger leur fille Faguie, qui venait de se marier.

Mme Trépanier a donc refusé de quitter son appartement et pour ce faire, elle s'est basée sur une loi adoptée en 2016, qui stipule qu’un locataire ne peut être évincé s’il a plus de 70 ans et s’il occupe le logement depuis au moins 10 ans.

Les deux nouveaux propriétaires sont cependant parvenus à convaincre Mme Trépanier de laisser son logement le 1er juillet 2018.

Julien Delangie, avocat spécialisé en droit du logement, a expliqué à Radio-Canada: «Elle a signé une entente pour partir en vertu de laquelle elle recevait une indemnité de 12 000 $. Elle avait bien pris soin d’indiquer que la condition en vertu de laquelle elle signait, c’était le fait que la fille des locateurs reprenait le logement.»

Faguie, la fille du couple de propriétaires, n'a finalement pas emménagé dans cet appartement et selon ce qu'a indiqué Yehuda Rothbart, ce serait en raison d'un problème de varices lié à la grossesse.

Le couple de propriétaires a donc remis l'appartement sur le marché, mais une amie de Mme Trépanier l'a informée de la situation. Pour sa part, Mme Trépanier devait de signer un bail pour un logement deux fois plus petit, mais deux fois plus cher.

L'ancien appartement de Mme Trépanier a rapidement été loué, et ce, avec un loyer mensuel de 1800 $.

M. Rothbart se défend d'avoir «simplement mis [le loyer] au "prix du marché" pour couvrir les frais», mais Mme Trépanier, qui est âgée de 83 ans, a eu l'impression d'avoir été arnaquée.

Selon Mme Trépanier, lorsque Faguie et son mari ont visité l'appartement au printemps 2018, il était clair qu'ils ne remettraient plus jamais les pieds à cet endroit: «Quand ils sont partis, je me suis dit que c’était la première et la dernière fois qu’ils venaient dans cet appartement.»

En 2019, Mme Trépanier a donc ouvert un dossier au Tribunal administratif du logement afin de contester une reprise de mauvaise foi, puis ce n'est qu'en septembre 2024 que sa cause a enfin pu être entendue.

Selon ce qu'a indiqué la juge Amélie Dion, les propriétaires n'ont pas respecté la loi: «Le locateur n’a pas communiqué cette nouvelle information à la locataire, laquelle aurait pu vouloir retourner dans son logement. Le locateur a fait fi de la loi comme si elle n’existait pas et n'a pas demandé au Tribunal la permission de relouer le logement, lui, un gestionnaire immobilier. Le locateur a ensuite reloué rapidement au triple du loyer le logement visé par la reprise.»

La juge a ajouté: «Il s’agit d’un cas permettant de conclure que la reprise du logement pour y loger [leur fille] Faguie n’était pas la réelle intention. Au contraire, la désinvolture et l’insouciance avec lesquelles la bénéficiaire et les locateurs ont abandonné le projet, ainsi que l’augmentation surprenante du montant du loyer, mettent en lumière les véritables intentions des défendeurs.»

Toujours selon ce qu'a observé la juge, les dommages matériels, punitifs et moraux, ainsi que les frais et les intérêts, ont fait culminer les indemnités à 81 447 $.

Le couple de propriétaires a ensuite tenté de porter la décision en appel, mais la demande a été refusée.

Me Julien Delangie a fait remarquer qu'il s'agissait du «plus gros montant qui ait jamais été accordé à un locataire pour ce type de situation là» et Mme Trépanier invite vivement les locataires qui vivent une situation similaire à se défendre: «J’encourage les gens qui vivent ça, parce que c’est vraiment un grand malheur, je les encourage, s’ils pensent qu’il peut y avoir un abus, à faire ce que j’ai fait. Même si ça prend du temps, ça vaut la peine, puis ça donne des leçons aux propriétaires qui sont abusifs.»

Voici le reportage de Radio-Canada:

Signalons enfin que le couple de propriétaires continue de soutenir qu'il a agi de bonne foi.