Encore beaucoup de confusion concernant les nouvelles règles sur les piscines résidentielles

Alors que la date butoir pour la mise aux normes de sécurité des piscines résidentielles est prévue dans quelques semaines seulement, la confusion règne encore quant à l'application de ces nouvelles règles.

C'est le 1er juillet 2021 que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur.

Les propriétaires dont l'installation datait d'avant 2010 ont pu bénéficier d’un droit acquis, mais cela impliquait aussi qu'ils devraient se conformer à ces nouvelles règles dès le 30 septembre 2025.

Un guide a été produit en 2022 afin de préciser les nouvelles règles, mais comme l'a fait remarquer le Comité Citoyens Piscine, l'interprétation de certaines clauses est à l'origine de nombreux débats.

Luc Vézina, conseiller municipal à Sainte-Thérèse et membre du Comité, a confié au Journal de Montréal que son organisation a tenté en vain d'obtenir des explications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH): «Nous leur avons demandé pourquoi une porte patio devait être traitée différemment d’une porte de clôture. L’important, c’est qu’elle se referme et se verrouille automatiquement. On nous a répondu que c’était vrai. C’est là qu’on a réalisé que le gouvernement interprétait le règlement comme nous, mais que son guide en ligne ne représentait pas cette interprétation.»

Le guide qui avait été produit en 2022 par le gouvernement a été mis à jour en mai dernier et selon M. Vézina, cette nouvelle version «reflète exactement» l’esprit de la loi, puisque le guide explique la possibilité d’installer un limiteur d’ouverture de fenêtre pouvant être désactivé sans outil pour respecter les normes en cas d’incendie, en plus de clarifier la hauteur de clôture requise autour d’un balcon surélevé pour les piscines hors terre.

M. Vézina a toutefois ajouté que le guide fait face à un autre problème de taille, étant donné que les propriétaires de piscine, les municipalités, ainsi que les installateurs de piscines et de clôtures n'ont pas été informés de cette mise à jour: «On est très contents du travail du MAMH. Tout ce qu’il manque, c’est de le publiciser, de le faire savoir.»

Certains propriétaires qui souhaitaient se conformer aux nouvelles règles ont d'ailleurs payé inutilement des sommes importantes, comme Lucie Bergeron, de Beloeil, qui a écopé d'une facture de 10 000 $ pour une clôture qui n'était finalement pas nécessaire: «J’ai contacté quatre entrepreneurs qui m’ont donné des versions divergentes. De toute évidence, il y avait de la confusion. J’ai donc mis une clôture dans ma clôture il y a quelques semaines. Mon aménagement est scrap. Il a fallu installer la clôture sur mon patio de béton. C’est pas très joli et ça chamboule la façon de vivre dehors l’été.»

Un autre propriétaire est passé à un cheveu de devoir payer une facture très salée en raison de la municipalité qui ne l'a pas bien conseillé: «Il aurait fallu que je passe la tondeuse à travers des portes. J’ai reçu des soumissions entre 15 000$ et 20 000$, et ça n’ajoutait rien à la sécurité. L’an dernier, j’ai adhéré au comité des citoyens et ça m’a permis d’éclaircir les règlements. Drummondville ne permet pas les entrebâilleurs de fenêtres, mais les moustiquaires permanents sont permis. Pour me conformer, j’ai peut-être investi 1000$.»

Le MAMH se défend en mettant de l'avant qu'il a multiplié «les actions de communication entourant les changements depuis 2020», tout en ajoutant que «les actions se sont accentuées et diversifiées pour rejoindre un grand nombre de citoyens» depuis 2023.

Rappelons enfin qu'on dénombre près de 350 000 piscines résidentielles au Québec.