Encore un nouveau rebondissement dans la saga des tarifs douaniers

Les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump à l’échelle mondiale pourront rester en vigueur, mais les experts affirment qu'il ne s'agit là que d'une victoire temporaire pour l'administration Trump.

C'est mardi qu'une cour d'appel fédérale a décidé que les droits de douane pourront demeurer en vigueur d'ici à la tenue d'une audience.

La cour d'appel fédérale des États-Unis a cependant fait remarquer qu'«une suspension est justifiée dans les circonstances».

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a expliqué mardi dans un courriel: «L’administration Trump utilise légalement les pouvoirs conférés à l’exécutif par la Constitution et le Congrès pour faire face aux urgences nationales que sont les déficits commerciaux persistants et le trafic de drogue dans notre pays. [...] L’ordonnance de suspension de la Cour d’appel fédérale est une avancée bienvenue, et nous espérons obtenir gain de cause.»

Le mois dernier, le Tribunal du commerce international des États-Unis avait déclaré que les droits de douane annoncés par l'administration Trump ne respectaient pas la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique internationale.

Cette loi de sécurité nationale confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l’état d’urgence.

Les trois juges du tribunal fédéral de New York ont expliqué dans leur décision que «toute interprétation de l’IEEPA qui délègue un pouvoir tarifaire illimité est inconstitutionnelle».

Toujours selon ce qu'ont indiqué les trois juges, «les ordonnances tarifaires contestées seront annulées».

Une audience accélérée a été demandée par la Cour d'appel et selon cette dernière, «ces affaires présentent des questions d’une importance exceptionnelle justifiant un examen en banc accéléré».

Les arguments devraient être présentés au tribunal d'ici le 31 juillet.

Cette décision de la Cour d'appel a été qualifiée de «malheureuse» par Ilya Somin, professeur de droit à l’Université George Mason. M. Somin dit croire que les arguments qui seront présentés pencheront en la faveur des cinq petites entreprises américaines qu'il représente et qui luttent contre les droits de douane: «Notre dossier est solide, et je demeure prudemment optimiste quant au fait que la cour d’appel finira par voir que la revendication par le président selon laquelle il dispose d’un pouvoir quasi illimité pour imposer des droits de douane est manifestement illégale — ce que tous les tribunaux qui se sont penchés sur la question ont conclu jusqu’à présent.»

Soulignons qu'à l'heure actuelle, on retrouve au moins sept actions en justice qui contestent les droits de douane.