Faites vous affaire avec un déneigeur cet hiver? Surveillez bien les 3 points suivants pour ne pas vous faire avoir.

Bien des gens l'ignorent, mais il y a des détails qu'il faut vérifier avec attention lorsque vient le temps de signer votre contrat de déneigement! Voici quelques éléments à surveiller!

Alors que la neige a déjà commencé à se manifester un peu partout dans la province, plusieurs Québécois et Québécoises feront affaire cet hiver avec un service de déneigement.

La plupart des gens ne prennent pas vraiment le temps de s'attarder aux différentes clauses de leur contrat de déneigement, mais il y a des éléments qui sont très importants à vérifier.

À titre d'exemple, plusieurs services de déneigement excluent toute responsabilité de bris ou de dommages et une telle clause laisse donc croire que si votre voiture ou une composante de votre maison était endommagée lors du déneigement, vous n'auriez alors aucun recours, or ce type de clause n'a aucune valeur juridique au Québec.

L'Office de protection des consommateurs précise clairement qu'«Un commerçant ne peut pas limiter ou exclure sa responsabilité, même si vous avez signé un contrat avec lui le précisant.»

Dans un tel cas, les experts conseillent de tenter de trouver un terrain d'entente avec l'entreprise, et dans le cas échéant, de procéder à une mise en demeure, puis ultimement, à des procédures judiciaires.

Une autre clause que l'on retrouve dans certains contrats de déneigement stipule qu'un surplus peut être facturé lors de grandes quantités de neige. Tout d'abord, sachez qu'un entrepreneur a le droit de procéder ainsi, or il faut que cette clause soit clairement expliquée dans le contrat. La clause doit notamment préciser un seuil maximal de neige.

En d'autres mots, si la clause est trop floue et qu'elle n'indique aucun paramètre précis outre que «de grandes quantités de neige», vous devriez en discuter avec votre entrepreneur avant de signer.

Plusieurs contrats de déneigement comprennent aussi une clause qui prévoit un supplément dans l'éventualité où une hausse marquée du prix des carburants survenait.

Dans ce cas, c'est un scénario similaire à celui des grandes quantités de neige. Ainsi, la clause doit spécifier des paramètres précis comme un seuil maximal du prix du diesel qui ne doit pas être dépassé. Le prix du supplément prévu doit aussi être indiqué.

Bref, comme vous pouvez le constater, pour qu'une clause soit valide, il faut que les règles du jeu soient claires!

Courage, il ne reste plus que quelques mois d'hiver!