Fini le casse-tête des impôts : Revenu Québec remplira la déclaration de milliers de personnes

Le gouvernement du Québec s'apprête à poser un geste significatif pour venir en aide aux contribuables les plus vulnérables de la province.

C'est dans le cadre du budget 2026-2027 déposé mercredi, que le gouvernement Legault a dévoilé son intention de confier à Revenu Québec la tâche de produire automatiquement les déclarations de revenus de certains citoyens, afin de garantir qu'ils reçoivent les prestations et crédits auxquels ils ont droit.

La mesure pourrait changer la donne pour des dizaines de milliers de personnes qui passent chaque année à côté de sommes importantes.

Selon les estimations gouvernementales, entre 3 et 5 % de la population québécoise omet de soumettre sa déclaration de revenus annuelle. Il s'agit le plus souvent de personnes en situation de précarité : étudiants travaillant à temps partiel, bénéficiaires de l'aide sociale ou aînés disposant de faibles revenus.

Bien des gens croient à tort que l'exercice n'en vaut pas la peine, mais ils se privent ainsi de montants parfois substantiels. Un étudiant, par exemple, pourrait être admissible au crédit d'impôt pour solidarité ou encore récupérer des cotisations au RRQ et au RQAP prélevées en excès par son employeur.

La grande nouveauté de cette initiative réside dans son caractère entièrement automatisé. Contrairement au projet pilote de déclaration simplifiée que Revenu Québec mène depuis 2023, la production automatique ne nécessitera aucune intervention de la part du contribuable.

Avec le système actuel de déclaration préremplie, le citoyen doit tout de même valider le document et répondre à quelques questions pour que celui-ci soit considéré comme valide. Si cette étape n'est pas franchie, les sommes dues ne sont jamais versées.

Le nouveau mécanisme éliminera complètement cet obstacle.

Dès l'année d'imposition 2026, Revenu Québec prévoit remplir automatiquement la déclaration d'au moins 10 000 contribuables dont la situation fiscale est jugée simple et stable. Les versements correspondants ne seront toutefois effectifs qu'en 2027, à moins que les personnes concernées ne prennent l'initiative de soumettre elles-mêmes leur déclaration avant cette date.

Cette approche québécoise fait écho à une mesure similaire annoncée dans le budget fédéral 2025, par laquelle l'Agence du revenu du Canada prévoit elle aussi automatiser la production des déclarations pour les contribuables en situation comparable.

Le terrain a été préparé de longue date par le projet pilote lancé en 2023. Ce programme cible actuellement les prestataires de l'aide financière de dernier recours, les participants au Programme de revenu de base, les jeunes de 18 à 30 ans gagnant moins de 61 500 dollars par année ainsi que les particuliers à faible revenu ayant une situation financière peu complexe.

Il est d'ailleurs très intéressant de noter que pour l'année fiscale 2025, les étudiants viendront s'ajouter à cette liste, portant le nombre de personnes potentiellement visées à environ 335 000.

Il convient aussi de rappeler que les contribuables qui se reconnaissent dans ces profils peuvent encore agir pour l'année fiscale 2025.

Signalons enfin que la date limite pour transmettre sa déclaration de revenus aux autorités fiscales est fixée à la fin du mois d'avril.