La Cour suprême met un énorme coup de massue aux tarifs douaniers de Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis a rendu vendredi une décision historique en invalidant les droits de douane dits « réciproques » que Donald Trump avait imposés individuellement à la quasi-totalité des partenaires commerciaux du pays, y compris le Canada.

Par un vote de six juges contre trois, le plus haut tribunal du pays a estimé que le président avait dépassé les limites de ses prérogatives constitutionnelles en recourant à cette mesure commerciale d'envergure mondiale.

Un recours à la loi d'urgence économique jugé abusif

Au cœur de cette affaire se trouvait l'utilisation par Donald Trump de la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d'urgence (IEEPA) pour justifier l'imposition de droits de douane ciblant individuellement chaque pays partenaire des États-Unis. La majorité des juges de la Cour suprême a conclu que cette loi ne pouvait pas servir de fondement juridique à de telles mesures tarifaires. En d'autres termes, le président ne pouvait pas invoquer une situation d'urgence économique pour mettre en place un système de droits de douane aussi vaste et personnalisé.

Cette décision faisait suite à une contestation judiciaire lancée par plusieurs entreprises américaines directement touchées par ces tarifs. Les arguments des différentes parties avaient été entendus au mois de novembre, et le verdict était attendu depuis plusieurs mois par les milieux économiques et politiques.

Ce que cette décision change — et ce qu'elle ne change pas

Il est important de souligner que cette invalidation ne concerne que les droits de douane qualifiés de « réciproques » par l'administration Trump, c'est-à-dire ceux appliqués de manière individualisée à chaque pays. Les tarifs sectoriels, notamment ceux frappant l'acier, l'aluminium, le bois d'œuvre ou encore le secteur automobile, ne sont pas touchés par ce jugement et demeurent en vigueur.

Cette distinction est cruciale pour les partenaires commerciaux des États-Unis, dont le Canada, qui restent soumis à certaines barrières tarifaires malgré cette victoire juridique significative. La portée exacte des conséquences économiques et diplomatiques de cette décision reste à mesurer dans les semaines à venir, alors que l'administration Trump pourrait chercher d'autres voies légales pour maintenir sa politique commerciale protectionniste.