La majorité des contestations judiciaires sur l'obligation vaccinale au travail sont rejetées

Si plusieurs ont contesté devant les tribunaux l'obligation vaccinale au travail imposée par certains employeurs, la plupart de ces requêtes sont rejetées, rapporte La Presse canadienne. 

« Les premières décisions ont clairement donné le ton en faveur des employeurs et de leur obligation de maintenir un lieu de travail sûr », a fait savoir l'avocat spécialisé en droit du travail et associé chez Scarfone Hawkins LLP à Hamilton, en Ontario, Adam Savaglio, à La Presse canadienne.

« Nous avons un nombre important de décisions d’arbitrage dans des environnements syndiqués qui montrent que les obligations et restrictions en matière de vaccins sont maintenues », a-t-il ajouté. 

Une récente décision en Ontario où plusieurs non vaccinés étaient mis en congé sans solde après avoir refusé de divulguer leur statut vaccinal et de passer régulièrement des tests rapides est allée en ce sens. 

« Interdire aux employés de se présenter au travail s’ils ne fournissent pas de preuve de vaccination ou un résultat négatif à la COVID-19 est juste et raisonnable dans les circonstances de cette pandémie », avait conclu l’arbitre en chef John Stout dans sa décision consultée par la Presse canadienne. 

Selon l'arbitre Norm Jesin, la jurisprudence est en faveur des mandats de vaccination au travail, spécialement quand des employés travaillent près les uns des autres. 

Il s'agit là du « devoir des employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des travailleurs », comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité au travail, a-t-il précisé à La Presse canadienne. 

Le professeur émérite à la Dalhousie Schulich School of Law, Wayne MacKay, rappelle quant à lui que, même si les droits individuels sont importants, « vous n’avez pas le droit individuel de faire du mal ou de mettre les autres en danger ».