L'ARC s'est fait soutirer 5 millions $ avec une déclaration d'impôt complètement bidon

L'Agence du revenu du Canada (ARC) se retrouve une fois de plus au cœur d'un scandale embarrassant après avoir versé par erreur un remboursement de près de 5 millions de dollars à une entrepreneuse de Colombie-Britannique. Le plus troublant dans cette affaire : la déclaration de revenus à l'origine de ce paiement contenait des informations manifestement incohérentes qui auraient dû alerter les fonctionnaires bien avant que l'argent ne quitte les coffres de l'État.

Selon des documents présentés devant la Cour fédérale, Teresa Wallace, une femme d'affaires œuvrant dans le secteur du chanvre à Silverton, en Colombie-Britannique, déclarait habituellement des revenus annuels avoisinant les 54 000 dollars. Or, dans sa déclaration fiscale de 2023, elle aurait indiqué des revenus de près de 10 millions de dollars sur lesquels elle prétendait avoir payé un montant identique en impôts.

Pour expliquer l'origine de ces sommes astronomiques, elle aurait simplement inscrit «Nations unies» sur le formulaire approprié. Malgré ces incohérences flagrantes, deux spécialistes de l'ARC ont analysé le dossier sans y déceler de problème, et un remboursement de 4 958 716,63 dollars a été déposé dans son compte bancaire le 1er mai 2025.

Ce n'est que plus de deux mois après le versement, lors d'un troisième examen, que l'Agence a finalement repéré les anomalies et conclu que cette somme n'aurait jamais dû être accordée. L'ARC a alors exigé le remboursement intégral du montant, assorti d'intérêts et de pénalités portant la dette fiscale totale de Teresa Wallace à 7,9 millions de dollars.

Cette affaire s'inscrit dans une série de cas similaires révélés depuis l'automne 2024, montrant que l'ARC a approuvé des remboursements considérables avec des vérifications insuffisantes, voire inexistantes.

Le versement à Teresa Wallace est survenu six mois après que l'ancienne ministre du Revenu, Marie-Claude Bibeau, avait comparu devant un comité parlementaire pour défendre les dispositifs de protection contre la fraude fiscale.

Une source interne connaissant bien le fonctionnement de l'Agence, qui a requis l'anonymat, a pointé du doigt de multiples niveaux de défaillance dans cette affaire. Selon cette personne, il apparaît évident que l'organisation n'a pas su tirer les enseignements de ses erreurs passées, déplorant l'absence de personnel compétent ou de mécanismes de contrôle adéquats.

Raphaël Clément, spécialiste du droit fiscal et chargé d'enseignement à HEC Montréal, s'est dit stupéfait qu'une telle déclaration ait pu être validée. Il s'interroge sur l'absence d'un système vérifiant automatiquement si un contribuable a réellement payé les sommes dont il réclame le remboursement.

L'expert observe par ailleurs une tendance préoccupante : des individus déposent désormais des déclarations suspectes en exploitant des dispositions obscures de la loi fiscale pour obtenir des remboursements frauduleux, avec un degré de sophistication qui le surprend.

En janvier dernier, l'ARC a saisi la Cour fédérale pour obtenir en urgence le gel des actifs bancaires de Teresa Wallace, sans l'en aviser au préalable. L'Agence a ainsi réussi à bloquer environ 4,2 millions de dollars, soit à peu près 54 % de la dette fiscale réclamée.

Les documents judiciaires révèlent également que Teresa Wallace aurait soumis une seconde déclaration de revenus similaire après avoir encaissé le remboursement initial, mais que celle-ci n'a pas été approuvée cette fois.

Dans sa réponse sous serment datée du 8 mars, l'entrepreneuse a nié toute intention de dissimuler ou de transférer des fonds à l'étranger, affirmant n'avoir liquidé aucun actif en réaction à la nouvelle cotisation.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, dont relève désormais l'ARC, a déclaré avoir demandé des comptes à l'Agence. Il s'est engagé à faire le suivi avec le directeur intérimaire pour comprendre ce qui s'est produit et mettre en place des processus améliorés, reconnaissant sans détour que l'organisation devait faire mieux.

Du côté de l'opposition, le député conservateur Gérard Deltell a dénoncé l'irresponsabilité de l'ARC, soulignant le paradoxe d'une agence qui approuve des remboursements de plusieurs millions sans vérifications sérieuses tout en harcelant des milliers de contribuables ordinaires pour des montants dérisoires.

Enfi, pour ce qui est de Teresa Wallace, celle-ci n'a répondu à aucune demande de commentaire adressée à son entreprise.