Le CRTC abolit les frais les plus frustrants de cellulaire et d'internet

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé une décision historique le 12 mars 2026 : l'interdiction des frais qui découragent les consommateurs canadiens de changer d'opérateur ou de forfait.

Parmi les frais qui sont visés par cette interdiction, on retrouve notamment les fameux frais d'activation, qui ont grimpé au fil des années jusqu'à atteindre la somme exorbitante de 80 dollars chez plusieurs fournisseurs. Les Canadiens devront toutefois encore patienter quelques mois avant de profiter de cette mesure.

Concrètement, le CRTC modifie les Codes des services sans fil et Internet pour y intégrer de nouvelles protections destinées aux consommateurs.

Deux changements principaux ont été adoptés : d'une part, l'interdiction des frais d'activation et de modification de forfait, et d'autre part, l'interdiction des frais de résiliation anticipée.

Concernant les frais d'activation et de modification, la commission a toutefois précisé que cette interdiction ne s'applique pas aux frais raisonnables liés à l'installation physique d'un service de télécommunications au domicile du client, ni aux frais associés à des produits ou services supplémentaires que le consommateur a explicitement choisi d'acheter. Autrement dit, les fournisseurs pourront toujours facturer des frais d'installation pour l'internet résidentiel, mais les frais de connexion abusifs devraient disparaître.

Cette mesure pourrait également mettre fin aux frais liés aux cartes eSIM que de nombreux opérateurs imposent, alors même que les systèmes iOS et Android disposent d'outils intégrés permettant le transfert d'eSIM entre appareils.

Pour ce qui est des frais de résiliation anticipée, l'impact sur le secteur du sans-fil pourrait être plus limité. En effet, la plupart des opérateurs ne facturent des frais d'annulation que lorsqu'un appareil est financé, et dans ce cas, les frais correspondent généralement au solde restant du financement — une pratique que le CRTC ne modifie pas pour l'instant.

En revanche, cette mesure pourrait s'avérer particulièrement avantageuse pour les abonnés à l'internet résidentiel, notamment ceux qui signent un contrat pour bénéficier d'un tarif réduit.

Ces nouvelles règles ne seront toutefois pas appliquées immédiatement.

Le CRTC a fixé le début de l'application au 12 juin 2026, soit trois mois après la décision.

D'ici là, les consommateurs souhaitant éviter les frais de connexion devront continuer à activer leurs services en ligne, puisque la majorité des fournisseurs renoncent à ces frais pour les commandes effectuées sur internet.

Le CRTC a également mentionné que les opérateurs ont la possibilité de supprimer manuellement ces frais durant la période de transition, ce qui leur permettrait de se conformer aux nouvelles dispositions pendant la mise à jour de leurs systèmes.

Signalons enfin que la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPTS) sera chargée d'administrer ces nouvelles règles et qu'elle devra rendre compte des plaintes liées aux frais d'activation et de modification dans ses rapports annuels et semestriels.