Le fédéral annonce de nouvelles règles qui limitent certains frais bancaires

Les Canadiens bénéficieront d’une meilleure protection contre les pénalités bancaires excessives d'ici quelques mois. Ottawa a annoncé une réforme majeure qui limitera ces frais à 10 $ par transaction, une mesure qui entrera en vigueur le 12 mars 2026.

En ce moment, ces frais peuvent atteindre près de 50 $ dans les grandes banques, une charge qui pèse particulièrement sur les ménages à faible revenu et les clients ayant une cote de crédit fragile. Désormais, aucune pénalité ne sera imposée si le solde du compte est inférieur à 10 $ et les banques ne pourront appliquer ces frais qu’une seule fois par période de deux jours ouvrables.

Des économies pour les clients

Selon les estimations du gouvernement fédéral, cette réforme permettrait aux consommateurs d’économiser jusqu’à 5,1 milliards de dollars sur une période de 10 ans, ce qui entraînerait un manque à gagner de 4,8 milliards pour les institutions financières. En 2023, les banques canadiennes ont appliqué des frais d’insuffisance de fonds à près de 16 millions de transactions, touchant environ un tiers des Canadiens.

Ces frais sont souvent facturés même pour des montants dérisoires. Un cas marquant issu d’un recours collectif contre le Groupe Banque TD illustre bien l’ampleur du problème: un client s’était vu imposer 96 $ de frais après un paiement PayPal refusé deux fois pour un solde insuffisant... de seulement 45 cents.

Une réforme au goût des banques?

L’Association des banquiers canadiens estime toutefois que ces frais encouragent une gestion responsable des finances personnelles. 

Elle rappelle aux clients qu’ils peuvent utiliser des alertes de solde bas ou souscrire à une protection contre les découverts. L’Association des banquiers canadiens assure que le secteur bancaire se conformera aux nouvelles règles en temps voulu.

Si la réglementation a été assouplie depuis les premières propositions (notamment en réduisant la période de protection de 72 heures à deux jours ouvrables), certaines mesures, comme l’obligation d’émettre un avertissement préalable ou d’accorder un délai de grâce, ont été abandonnées. De plus, les banques ne seront pas tenues de divulguer le nombre de transactions concernées ni les revenus générés par ces frais.