Le gouvernement Legault s'attaque à un problème qui touche beaucoup de Québécois

Le gouvernement Legault souhaite faire adopter un projet qui protégerait les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne.

Ce sont le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, M. Simon Jolin-Barrette, en compagnie du ministre de la Culture et des Communications, M. Mathieu Lacombe, ainsi que de la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Mme Kariane Bourassa, qui ont présenté le projet de loi no 10 à l'Assemblée nationale.

Le projet, qui se déclinera en trois mesures phares, a pour objectif de protéger les citoyens contre les pratiques abusives des revendeurs de billets, de faciliter le désabonnement et assurer plus de transparence quant aux contrats en ligne qui se renouvèlent automatiquement, et enfin, d'assurer la liberté d'expression des citoyens lorsqu'ils sont mécontents d'un produit.

En ce qui concerne la première mesure qui consiste à protéger les citoyens contre les pratiques abusives des revendeurs de billets, le projet de loi prévoit que la revente de billets sera interdite à moins que plusieurs renseignements importants soient portés à la connaissance du consommateur au préalable.

Comme l'indique le projet de loi, il faudra ainsi que les clients soient informés:

• qu'ils sont sur une plateforme de revente et que les billets qu'ils convoitent peuvent être en vente à un prix inférieur ailleurs;
• de la place ou du siège que le billet permet d'occuper;
• du prix d'origine du billet mis en revente;
• du nom du dernier propriétaire du billet.

En cas d'annulation de spectacle ou d'un changement d'horaire ou de lieu, le consommateur devra aussi être informé, mais en plus, le revendeur devra avoir conclu une entente avec le producteur du spectacle s'il souhaite revendre un billet de spectacle à un prix supérieur à celui d'origine.

Pour ce qui est de la seconde mesure qui consiste à faciliter le désabonnement et assurer plus de transparence quant aux contrats en ligne qui se renouvèlent automatiquement, le projet de loi prévoit d'exiger l'implantation d'un bouton «Se désabonner» qui sera facilement accessible.

Le bouton devra être mis à la disposition des clients afin qu'ils puissent mettre fin à un abonnement en ligne en quelques clics.

Les clients devront aussi être informés de 2 à 10 jours avant la fin d'une période à prix réduit, et le nouveau prix exigé ainsi que la date à partir de laquelle il sera en vigueur devront être indiqués clairement.

Le projet de loi prévoit aussi que les frais non périodiques (qui ne sont pas inclus dans la mensualité) devront être annoncés clairement à côté des frais mensuels exigés pour un abonnement qui se renouvèle automatiquement.

La troisième mesure, qui consiste à assurer la liberté d'expression des citoyens lorsqu'ils sont mécontents d'un produit, fera en sorte que toute clause dans un contrat interdisant au consommateur mécontent d'un produit ou d'un service d'émettre un avis à propos d'un commerçant sera interdite.

M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, a expliqué dans un communiqué: «Ce n'est pas normal de devoir payer sept fois le prix initial d'un billet pour aller voir un spectacle. Et pourtant, ce sont des situations qui se produisent régulièrement. Nous nous devons d'agir à la fois pour les citoyens qui se sentent floués, mais également pour protéger le portefeuille culturel québécois. En effet, ni l'industrie québécoise du spectacle ni les artistes québécois ne voient la couleur des profits réalisés par les revendeurs. Les familles font déjà beaucoup d'efforts pour gérer leur budget et chaque dollar compte. Nous voulons nous assurer que lorsqu'elles dépensent, elles peuvent le faire de façon éclairée et qu'elles en aient pour leur argent.»

Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la région de l'Outaouais, Mathieu Lacombe, a indiqué pour sa part: «La culture est ce qui donne au Québec sa couleur et son identité. Nos salles de spectacles constituent de véritables moteurs de création artistique et d'accès à notre culture sociale partout au Québec. La mise en œuvre de nouvelles protections contre les pratiques déloyales de certains revendeurs fera en sorte que les artistes et leurs partenaires pourront réellement profiter de leurs efforts et mieux planifier leurs stratégies de mise en marché. On protège ainsi à la fois l'écosystème culturel et les amateurs de culture.»

Enfin, la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Kariane Bourassa, a déclaré dans le même communiqué: «Lorsque j'ai entamé les consultations pour ce dossier, j'ai rapidement senti qu'il fallait intervenir. Je suis donc très heureuse de voir le dossier aboutir aujourd'hui. Le gouvernement ne ménage aucun effort pour protéger le portefeuille et le pouvoir d'achat des familles. Une fois encore, nous nous attaquons à des irritants du quotidien et apportons des solutions concrètes pour que les Québécoises et Québécois puissent faire des choix qui correspondent à leur budget et à leurs besoins. Le Québec s'inspire des meilleures pratiques à travers le monde et continue d'être un leader en matière de protection des consommateurs en Amérique du Nord.»