Le gouvernement pourrait geler le retour d'impôt de milliers de Québécois

Les Canadiens qui pourraient avoir reçu des aides financières fédérales par erreur durant la pandémie devront peut-être faire une croix sur leur remboursement fiscal ou d'autres prestations puisque ceux-ci pourraient être retenus par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Plus d'un million de Canadiens ont reçu une lettre de l'ARC les informant qu'ils auraient reçu de l'aide financière pandémique sans y avoir droit.

L'Agence en est maintenant à l'étape de récupérer l'argent versé par erreur en procédant à une «compensation». En d'autres mots, l'ARC prévoit d'utiliser automatiquement l'argent des remboursements fiscaux et de certaines autres prestations pour régler les sommes dues par un citoyen à l'État.

En ce qui concerne les personnes qui estiment qu'elles étaient admissibles à la PCU et qui souhaitent ainsi contester leur statut actuel, ceux-ci peuvent réclamer une révision. Or, comme l'ont indiqué plusieurs Canadiens qui ont tenté la démarche, le gouvernement a suspendu leur remboursement fiscal et le versement d'autres prestations gouvernementales jusqu'à ce qu'une décision soit rendue.

Maxine Malamum, une Montréalaise qui dit avoir réclamé la PCU lorsqu'elle était au chômage, a découvert qu'elle devait 40 000 $ à l'ARC pour des paiements de la PCU qu'elle aurait reçus par erreur, puisqu'elle a aussi obtenu le crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées: «Je crois que ce que le gouvernement fait aux gens, et plus particulièrement aux gens comme moi, est dégoûtant. [...] Je ne vais pas en voir la couleur. Pas un cent, à cause de cet argent que, disent-ils, je n'avais pas le droit de recevoir. Et c'est faux; j'y avais droit.»

La femme a contacté l'ARC et après avoir envoyé les documents nécessaires à l'agence fédérale, elle n'a jamais obtenu de nouvelles au sujet de son dossier, alors que le gouvernement suspend toujours le versement de ses prestations fiscales.

L'ARC a récupéré environ 237 millions de dollars versés dans le cadre de la pandémie via le processus de compensation, mais l'Agence dit être dans l'impossibilité de préciser le nombre de Canadiens qui ont réclamé une révision de leur statut.

Un porte-parole de l'ARC a indiqué au sujet de la durée de traitement d'un dossier: «Si une majorité de cas sont traités dans un court délai, l'ARC reconnaît que certains dossiers sont plus complexes que d'autres, et peuvent donc prendre plus de temps. »

Selon D. T. Cochrane, du groupe de pression Canadiens pour une fiscalité équitable, le gouvernement manque à ses devoirs en retenant ces fonds: «En raison du fait que ces gens agissaient de bonne foi, il faut que le gouvernement agisse lui aussi de bonne foi. Particulièrement en tenant compte du fait qu'Ottawa a fait savoir, très rapidement, que l'État serait "aussi compréhensif que possible à propos de cette histoire".»

Rappelons qu'en décembre dernier, le vérificateur général a révélé que 4,6 milliards de dollars versés dans le cadre de la pandémie avaient été transférés à des personnes inadmissibles à ces prestations.

Le gouvernement fédéral dispose de 36 mois, après le versement de prestations, pour évaluer si le paiement a été effectué adéquatement.