Le montant de la fameuse «taxe de bienvenue» a explosé depuis quelques années

Ceux qui ont acquis une propriété depuis 2018 ont probablement sursauté en voyant leur facture de « taxe de bienvenue ». De nombreuses villes au Québec ont doublé le taux maximal des droits de mutation immobilière, rapporte La Presse. 

Ainsi, Longueuil touche maintenant 30 millions de dollars par année au lieu des 20 millions reçus en 2018. Les conséquences de cette hausse de cette taxe sur la taille du portefeuille de la ville sont également observables à Laval, Sherbrooke, Trois-Rivières et Montréal, mais aussi dans de plus petites municipalités. 

Rappelons que la « taxe de bienvenue » est calculée en fonction d'un taux sur la valeur la plus haute entre la valeur marchande et la valeur de l'évaluation municipale. 

En 2018, les premiers 50 000 $ du coût total de la propriété étaient imposés à 0,5 $. 

Ensuite, la tranche allant de 50 000 à 250 000 $ était taxée à 1 %.

Au-dessus de ce montant, un taux de 1,5 % était en vigueur. 

Mais depuis 2018, certaines villes ont créé un échelon de plus. Ainsi toutes les propriétés vendues au-delà de 500 000 $ voient cette tranche imposée à un maximum de 3 %. 

Par exemple, pour une maison de 600 000 $, la taxe de bienvenue était de 7 500 $ avant 2018. Elle est maintenant à 9 000 $, soit plus chère de 20 %. 

Selon La Presse, cette hausse serait encore plus élevée en raison de la hausse fulgurante du prix des maisons à Montréal, d'après les chiffres de la chambre immobilière régionale. 

Une maison qui coûte 600 000 $ en 2021 était vendue environ 400 000 $ il y a à peine trois ans. Celui qui a acheté cette propriété en 2018 payant environ 4 500 $ en « taxe de bienvenue ». Aujourd'hui, quelqu'un qui souhaite l'acquérir devra débourser le double. 

« C’est une très mauvaise taxe. Il n’y a aucun lien entre cette taxe et les prestations de services municipaux. On taxe ce qui bouge », explique à La Presse Robert Gagné, qui est professeur à HEC Montréal. 

D'ailleurs, les droits de mutation à Montréal ont connu une hausse d'environ 30 % depuis deux ans. Cela pourrait poser un problème aux premiers acheteurs, croient plusieurs spécialistes. 

« Les premiers acheteurs sont vulnérables dans le marché actuel. Ils essaient d’entrer dans le marché, il n’y a pas beaucoup d’offres. Ils essaient de se battre, ils n’ont pas beaucoup de moyens. Si on ajoute une facture salée en droits de mutation, c’est un facteur aggravant pour l’accès à la propriété », a fait savoir à La Presse Jean-Philippe Meloche, professeur agrégé à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.

« Traditionnellement, l’imposition de droits de mutation est une contrainte à l’accès à la propriété. Malheureusement, pour les premiers acheteurs, c’est un véritable frein parce que ça constitue une somme supplémentaire à débourser qu’ils ne peuvent pas financer », ajoute de son côté Denis Joanis, président et chef de la direction de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec.

Toutefois, la solution pour un meilleur accès à la propriété passe par une offre plus grande, croit-il.