Le provincial veut durcir les sanctions contre les courtiers immobiliers

Le ministre des Finances, Éric Girard, a présenté un projet de loi destiné à faire évoluer le cadre législatif du courtage immobilier et du secteur financier.

Fruit d’un dialogue avec les intervenants du milieu, le projet de loi no 92 propose une trentaine de mesures visant à simplifier certaines procédures, renforcer les mécanismes de contrôle et mieux répondre aux préoccupations de l’industrie.

« Nous faisons évoluer nos lois en phase avec les réalités du terrain. Notre volonté est claire : soutenir la croissance des entreprises tout en protégeant avec rigueur les consommateurs québécois », a déclaré le ministre Girard dans un avis paru aujourd'hui.

Quel impact sur le courtage immobilier?

Cette législation représente un point tournant pour le secteur du courtage immobilier. Face aux dérives récentes (dont certaines ont été largement médiatisées), le gouvernement veut donner à l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) les leviers nécessaires pour sévir efficacement. La Presse a d'ailleurs rapporté plusieurs cas d'infractions commis par des courtiers ces dernières années. 

Dans un article de La Presse, on apprend qu'avec la loi no 92, les courtiers fautifs pourraient désormais faire face à la Cour du Québec, division pénale, et écoper de plus grosses amendes: jusqu’à 150 000 $ pour un courtier, 200 000 $ pour une agence. En cas de récidive, les sanctions pourraient être doublées. 

De plus, l’OACIQ pourra refuser, suspendre ou révoquer un permis si l’intégrité du candidat est jugée douteuse, et ce, même si l’infraction reprochée n’a pas de lien direct avec le métier de courtier.

Le projet prévoit aussi l’instauration d’un titre de courtier immobilier spécialiste en copropriété, une initiative saluée par l'OACIQ dans un contexte où ces transactions souvent complexes exigent une expertise pointue.

Mieux protéger la population québécoise

Le cabinet du ministre des Finances a expliqué au Journal de Québec que « pour la plupart des gens au Québec, l’achat d’une maison est la transaction la plus importante de leur vie. Les gens qui les accompagnent dans ce processus doivent agir de façon éthique, professionnelle et respectueuse. On a l’impression que ce n’est pas toujours le cas. Il y a plein de cas outrageux, et on voulait faire quelque chose pour serrer la vis aux courtiers ».

L’APCIQ déplore un manque flagrant de dialogue

Du côté de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), le dépôt du projet de loi 92 a été accueilli avec une certaine amertume. En entrevue avec La Presse, l’organisation n’a pas caché sa déception de ne pas avoir été consultée en amont sur un texte législatif aux répercussions majeures pour la profession.

L’APCIQ affirme avoir pourtant eu une rencontre avec le cabinet du ministre tout récemment et n'avoir pas été mise au courant des changements à venir. L'association évoque une frustration d’autant plus vive que des recommandations concrètes ont été transmises au gouvernement depuis des années, notamment en matière de formation continue et d’encadrement des pratiques professionnelles.

« Nous jugeons regrettables les propos du ministre, qui jettent un doute généralisé sur une profession qui a pourtant largement adhéré aux principes de transparence et de protection du public », a déploré l’APCIQ dans sa réponse à La Presse.

Malgré son exclusion du processus ayant mené au dépôt du projet de loi, l’APCIQ souhaite s’impliquer pleinement dans les consultations à venir.