Le rapport de la commission Gallant sur le fiasco SAAQclic enfin dévoilé et il contient des révélations troublantes

Le commissaire Denis Gallant a rendu public lundi un rapport accablant de plus de 800 pages sur le fiasco SAAQclic, mettant en lumière une vaste opération de dissimulation orchestrée par la haute direction de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Mais au-delà des mensonges de la société d'État, le document révèle également que le cabinet de la ministre des Transports Geneviève Guilbault et le bureau du premier ministre François Legault étaient au courant des dépassements de coûts bien avant la publication du dévastateur rapport de la vérificatrice générale en février 2025.

Une décennie de mensonges et de redditions de comptes trompeuses

Le constat du commissaire Gallant est sans équivoque : durant la majeure partie du programme CASA, qui englobait le projet SAAQclic lancé en 2014, la SAAQ « a menti aux parlementaires, aux ministres et à leur cabinet sur l'état de sa réalisation ». Le rapport précise que ces fausses informations n'étaient pas de simples erreurs involontaires, mais bien le résultat d'une stratégie délibérée visant à masquer l'explosion des coûts et les graves difficultés du projet.

Trois anciens dirigeants sont particulièrement visés par les blâmes du commissaire. L'ex-PDG Nathalie Tremblay, l'ancien PDG Denis Marsolais et surtout Karl Malenfant, ancien vice-président aux technologies de l'information et architecte du programme, auraient manipulé l'information pendant des années. Ce dernier, décrit comme ayant une « personnalité forte », aurait contribué à écarter, minimiser ou discréditer les mécanismes de contrôle interne de la société d'État.

Le programme, qui impliquait la signature d'un contrat de 458 millions de dollars sur dix ans en 2017 avec le consortium formé de LGS et SAP, baptisé « l'Alliance », était jugé par la commission comme « trop gros, trop ambitieux et devant être développé trop rapidement ». Cette situation a créé les conditions propices aux dépassements de coûts, la SAAQ se retrouvant liée pour une longue période à un fournisseur unique, avec très peu de marge de manœuvre en cas de problème.

Le conseil d'administration de la SAAQ n'échappe pas non plus aux critiques. Selon le commissaire, il disposait d'informations suffisantes aux moments clés pour constater que les bénéfices escomptés du programme « fondaient comme neige au soleil ». Les suivis annuels transmis aux parlementaires au sujet du contrat avec l'Alliance étaient quant à eux qualifiés d'« hypocritement rassurants ».

Un gouvernement informé plus tôt qu'il ne le prétendait

Si la SAAQ porte la responsabilité principale du fiasco, le rapport Gallant ne lave pas complètement le gouvernement Legault. Un tournant s'est opéré au printemps 2023, lorsqu'Éric Ducharme a pris les rênes de la société d'État à titre de président-directeur général. À partir de ce moment, la SAAQ a régulièrement consulté les autorités gouvernementales au sujet des augmentations prévues de la valeur du contrat avec l'Alliance.

Le commissaire établit qu'à l'été 2023, le cabinet de Geneviève Guilbault et le bureau du premier ministre ont reçu des informations sur la situation financière du programme, notamment dans le contexte de la signature d'avenants au contrat. Pourtant, devant la commission, tant la ministre que le premier ministre ont soutenu n'avoir découvert l'ampleur réelle des dépassements qu'au moment du dépôt du rapport de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, en février 2025. Le rapport nuance toutefois en soulignant que l'information transmise à l'été 2023 ne retraçait pas l'historique complet des coûts et que les dépassements étaient alors en grande partie déjà consommés.

L'ancien ministre des Transports François Bonnardel, pour sa part, n'a appris qu'à l'hiver 2021 que le budget total du programme avait atteint 682 millions de dollars, soit une augmentation de plus de 300 millions par rapport à l'enveloppe initiale de 375 millions.

La SAAQ ne lui avait toutefois pas révélé les raisons de cette hausse spectaculaire, lui cachant notamment un règlement à l'amiable conclu avec l'Alliance en septembre 2020, ainsi qu'un projet d'avenant supplémentaire de 222 millions. Le montant du premier avenant effectivement signé a d'ailleurs été fixé à 45,7 millions, un seuil volontairement choisi pour éviter sa publication.

Le commissaire pointe également du doigt Éric Caire, alors directeur principal de l'information, pour son manque d'implication dans le suivi financier du programme. Malgré des inquiétudes exprimées dès 2020, il s'en serait « désintéressé ». Le ministère des Finances, dirigé par Eric Girard, avait par ailleurs reçu dès 2020 des informations sur la replanification du projet et ses conséquences financières majeures, puis un document en janvier 2022 confirmant que les investissements étaient passés de 376 à 682 millions de dollars.

Les conclusions du commissaire Gallant rejoignent largement celles de la vérificatrice générale, qui estimait que le programme pourrait atteindre un coût total de 1,1 milliard de dollars d'ici 2027, soit un demi-milliard de plus que prévu. Le rapport Gallant note cependant l'absence d'une méthodologie unanime pour parvenir à ce chiffre, tout en retenant « un ordre de grandeur similaire ».