L'entrée en vigueur du règlement sur les piscines résidentielles ne sera pas repoussée

C'est le 30 septembre prochain que le nouveau règlement québécois sur la sécurité des piscines résidentielles doit entrer en vigueur et de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer une mise en application chaotique ainsi qu'une réglementation floue. Malgré tout, Québec demeure campé sur ses positions et refuse de repousser l’échéance.

Un article de TVA Nouvelles du 7 septembre dernier rapporte les propos de Sylvain Leroux, un expert du code du bâtiment qui critique vivement la nouvelle réglementation. L'homme qui a également siégé sur le Comité permanent des piscines privées croit que certaines mesures sont trop floues pour être appliquées.

Ces nouvelles normes visant à renforcer la sécurité autour des piscines pourraient bien se transformer en immense casse-tête tant pour les municipalités, les inspecteurs que les propriétaires de piscines. L'expert énumère des contradictions flagrantes entre le règlement, qui a force de loi, et son guide d’application, censé aider les citoyens et les inspecteurs à en comprendre les modalités.

« Je pourrais donner une trentaine d’exemples », se désole-t-il.

Du flou jusque dans la définition d'une piscine

Prenons par exemple la définition d'une piscine. Le règlement parle d’un bassin d'eau « destiné à la baignade dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus». Le document de synthèse destiné au propriétaire indique pour sa part la mention « pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus ».

Cette subtilité oblige les inspecteurs à interpréter au cas par cas, notamment en hiver, quand les propriétaires de piscine abaissent le niveau de l'eau. Sylvain Leroux est d'avis qu'il serait préférable que les municipalités repoussent l’application des nouvelles normes au printemps 2026.

Des mesures qui frôlent l’absurde

Autre point de discorde: les clôtures. Si le règlement interdit les mailles de plus de 30 mm, le guide propose d’y insérer des lattes... qui bloquent la vue sur la piscine. Pourtant, c'est la surveillance des piscine qui est « la première prémisse de la prévention de la noyade », s'indigne Leroux pour qui cette contradiction est insensée.

L'expert évoque également le cas d'une municipalité qui aurait voulu exiger d'un propriétaire qu'il pose des grillages sur les fenêtres donnant sur la cour arrière. Or, cela va à l’encontre du code du bâtiment en ce qui a trait aux voies d’évacuation en cas d’incendie. Et Leroux poursuit en mentionnant qu'il a lu 150 rapports du coroner en 1999 et qu'« aucun ne faisait mention d’un enfant sortant d’une fenêtre avant de se noyer ».

Même le guide visuel est pointé du doigt. On y voit des clôtures qui ne sont pas utilisées au Québec ou encore des structures qui facilitent l’escalade jusqu'à la piscine, ce qui est contraire aux normes de sécurité.

De plus, l’omission de certains éléments crée des zones grises difficiles à réglementer. Parmi ceux-ci, Leroux cite les spas, les piscines intérieures ainsi que des objets aussi courants qu’un écumoire ou un tuyau.

Beaucoup de grogne à Saint-Augustin-de-Desmaures

L’application du règlement exaspère plusieurs personnes à Saint-Augustin. Dans un article du Journal de Québec du 10 septembre, on évoque sort paradoxal d’une haie vieille de 40 ans, condamnée à être partiellement tronçonnée afin de rendre conforme une clôture qu’elle dissimule pourtant entièrement. « Ça va tuer la haie et ça va avoir l’air de quoi ? » s’alarme la propriétaire Danielle Racette qui avoue être découragée.

À deux reprises, des citoyens de Saint-Augustin ont fait parvenir des lettres au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) concernant l'écart réglementaire entre les barreaux de clôture et l’intégration des haies matures.

Le maire Sylvain Juneau entend faire respecter certaines normes de sécurité, mais dénonce toutefois les contradictions du MAMH. « C’est de l’improvisation et un règlement foireux. Comment voulez-vous qu’on l’applique? Et tous ceux à qui on a dit noir, et c’est maintenant blanc? Mon inspecteur en a perdu le sommeil », s’indigne-t-il.

Un appel à la révision... mais pas question de repousser la date butoir

Pour Sylvain Leroux, tant le règlement que le guide doivent être révisés en profondeur. Sans harmonisation avec le code du bâtiment, le risque est grand de voir chaque municipalité appliquer les règles à sa manière. Et ce sera tôt ou tard le citoyen qui en paiera le prix, croit-il.

Il plaide également pour une interprétation plus souple des normes, évoquant le règlement stipulant que l'espacement entre les barreaux de clôture doit être d'au plus 10 cm. Il rappelle que le Code du bâtiment tolère une conversion approximative entre systèmes impérial et métrique. À son avis, 4 pouces (10,16 cm) devrait être considéré comme équivalent à 10 cm.

Mais par souci d’équité envers les nombreux propriétaires qui se sont déjà conformés à la législation, le MAMH rejette tout délai additionnel. « Il n’est pas envisagé de reporter de nouveau l’échéance » rappelle le porte-parole Sébastien Gariépy. L’échéance a déjà été repoussée de deux ans et selon lui, les propriétaires de piscine ont eu amplement le temps de s'adapter aux changements à venir avec les campagnes de communication effectuées par le ministère depuis quatre ans.

En dépit du mécontentement de plusieurs, le gouvernement demeure inflexible et la nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles sera appliquée dès le 30 septembre 2025.