Les agents de bord d'Air Canada et leur syndicat risquent de faire face à de lourdes amendes

Alors que le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a émis une ordonnance demandant à Air Canada et à tous ses agents de bord de reprendre leurs fonctions au plus tard dimanche à 14 h, les agents de bord d'Air Canada pourraient donc s'exposer à de lourdes amendes s'ils ne retournent pas au travail lundi.

Comme l'a fait remarquer Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l'Université d'Ottawa, la loi prévoit des amendes maximales de 1000 $ par jour d'infraction pour les employés. En ce qui concerne le syndicat, celui-ci pourrait faire l'objet d'amendes maximales de 100 000 $ par jour d'infraction.

C'est dimanche que le CCRI a ordonné à Air Canada et à tous ses agents de bord de reprendre leurs fonctions, et ce, à la suite d'une intervention de la ministre de l’Emploi, Patty Hajdu.

Lors de cette intervention, la ministre a invoqué l’article 107 du Code canadien du travail, mais le syndicat a réagi en défiant l'ordonnance du CCRI en poursuivant sa grève.

Selon ce qu'a indiqué M. LeVasseur à La Presse, les employés et le syndicat pourraient faire l'objet d'amendes dans l'éventualité où le CCRI ou Air Canada demandaient à la Cour fédérale d'homologuer cette ordonnance.

Le professeur a d'ailleurs fait remarquer qu'«un délai de 24 heures ou de 48 heures» est «habituellement» donné avant que de telles sanctions soient appliquées.

M. LeVasseur a aussi précisé que les membres du syndicat doivent être informés par le syndicat des agents de bord d’Air Canada au sujet de ces sanctions: «Ce n’est pas tout le monde qui connaît les règles […]. Il faut leur dire : "On joue avec le feu. Êtes-vous prêts à continuer et à aller au combat avec nous?"»

Marc Boudreau, avocat en droit du travail, associé principal et fondateur du cabinet Marceau & Boudreau Avocats, dit se questionner quant à la constitutionnalité du recours à l’article 107 par la ministre Patty Hajdu: «Si les tribunaux concluent que la décision de la ministre est anticonstitutionnelle, les amendes vont tomber par le fait même».

Selon Marc Boudreau, la directive ministérielle invoquée en vertu de l’article 107 du Code du travail est anticonstitutionnelle. L'avocat a fait valoir que «la santé et la sécurité des gens» doivent être «en jeu» pour que le gouvernement puisse restreindre la liberté d’association et les droits de grève des travailleurs.

Le professeur Gilles LeVasseur a toutefois souligné que la reprise des services d'Air Canada pourrait être justifiée: «Être capable de déplacer des gens […] qui doivent venir chercher des soins médicaux à Montréal, par exemple, ça rentre dans la sécurité. C'est un concept général qui n’est pas défini précisément.»

La ministre Patty Hajdu a d'ailleurs invoqué «les répercussions négatives immédiates sur les Canadiens et sur l’économie» afin de défendre sa décision, tout en ajoutant lors d'une conférence de presse à Ottawa samedi: «Ce n'est pas le moment de prendre des risques avec notre économie.»

Rappelons qu'en août 2024, le gouvernement fédéral a invoqué pour la toute première fois l'article 107 du Code du travail, et ce, à l'occasion du conflit de travail des entreprises ferroviaires CN et le CPKC.

Me Marc Boudreau a indiqué que le cas d'Air Canada est aussi une première du genre, puisqu'il s'agit de la toute première fois qu'un syndicat choisit de défier l'ordre du gouvernement: «On a l’impression que le gouvernement est en train de devenir le pantin de certains employeurs. [...] Jamais avant le gouvernement Trudeau ou le gouvernement Carney, un ministre ne s’était servi de l’article 107 pour empêcher quelqu’un de faire la grève.»

Enfin, Patrick Gloutney, président du SCFP, a réitéré pour sa part que l'intervention de la ministre est injustifiée: «On est ici pour démontrer au gouvernement libéral qu’on ne se laissera pas faire. [...] Encore une fois, ça vient enlever le droit à la libre négociation. Et une fois de trop. C’est assez.»