Les droits de douane de Donald Trump sont invalidés par un tribunal américain

Plusieurs médias rapportent depuis hier que la Cour du commerce international des États-Unis a suspendu plusieurs droits de douane imposés par Donald Trump, estimant qu’il avait abusé de ses pouvoirs. Cette décision qualifiée d’« exceptionnelle » par des experts constitue l’un des rares revers judiciaires de l’ex-président dans le domaine commercial.

Mercredi, les trois juges du tribunal du commerce international des États-Unis (ITC) ont jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier l’imposition de tarifs douaniers sur l’ensemble des produits importés.

Cette loi adoptée en 1977 permet en principe au président de décréter des sanctions économiques dans des situations d’urgence nationale. Mais les magistrats ont toutefois estimé que son application était contraire à la Constitution, puisqu’elle attribuait au président un pouvoir tarifaire illimité, décision qui revient normalement au Congrès.

Dans leur décision, les juges soulignent que permettre au président « d’imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays » reviendrait à transférer un pouvoir législatif à l’exécutif, ce que la Constitution interdit formellement.

Le verdict est tombé… et après ?

La décision touche notamment les surtaxes de 10 à 50 % appliquées aux importations, ainsi que les tarifs imposés au Canada, au Mexique et à la Chine au nom de la lutte contre le fentanyl. Toutefois, certaines mesures douanières adoptées sous d’autres législations restent en vigueur, comme celles concernant l’acier et l’aluminium.

The Associated Press souligne que cette incertitude pousse déjà les entreprises à revoir leurs chaînes d’approvisionnement et à accélérer les livraisons vers les États-Unis, de crainte d’un rétablissement futur des tarifs si la décision est renversée en appel.

Wendy Cutler, ex-négociatrice commerciale américaine, note que certains partenaires pourraient geler les concessions faites aux États-Unis tant que le flou juridique persiste.

Toujours selon The Associated Press, Trump conserve cependant une marge de manœuvre limitée via le Trade Act de 1974. Cette loi stipule que ses tarifs ne pourraient dépasser 15 % ni durer plus de 150 jours et ce, uniquement pour « les pays avec lesquels les États-Unis ont d'importants déficits commerciaux ».

La réaction de la Maison-Blanche

La réaction de la Maison-Blanche ne s’est pas fait attendre et un porte-parole a dénoncé la décision comme étant le fait de « juges non élus » n'ayant « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ».

Sans surprise, l’administration Trump a annoncé qu’elle porterait l’affaire en appel.