Les personnes qui refusent de payer la pension alimentaires risquent de nouvelles conséquences.
Les récalcitrants risquent maintenant encore plus gros en refusant de payer la pension.
Mon Fric
Les personnes qui refusent de payer la pension alimentaires à leur ex-conjoint risquent maintenant de nouvelles conséquences. Québec a décidé de serrer la vis aux récalcitrants, rapporte TVA Nouvelles.
Ainsi, tous ceux qui ne se conforment pas pourraient perdre leur permis de conduire. Selon une avocate en droit de la famille, cette nouvelle mesure est une bonne avancée.
Cette annonce a été faite lors du dévoilement du budget provincial par le gouvernement caquiste, lundi. Certains récalcitrants à qui l'État ne peut pas saisir le salaire pourrait voir leur permis de conduire être suspendu.
« Tous les moyens qu’on peut utiliser pour s’assurer que la pension alimentaire soit distribuée et encourager les récalcitrants à payer, c’est une bonne idée », a fait savoir l’avocate Me Kim Beaudoin alors qu'elle était en entrevue sur la chaîne LCN.
De nombreuses personnes demandaient l'instauration d'une telle mesure depuis des années. Une mesures similaire existe déjà dans plusieurs autres provinces, ailleurs au Canada.
Au pays, ce sont près de 42 600 dossiers de pensions alimentaires en arriérés qui étaient enregistrés en 2022. Et comme certains refusent catégoriquement de payer, ils préfèrent parfois quitter leur emploi et travailler sur le marché noir.
Les revenus des travailleurs autonomes sont également insaisissables aux yeux de la loi. Toutefois, il existe d'autres façons de pouvoir finalement toucher une pension alimentaire.
« On ne peut pas saisir le salaire, mais on peut saisir plein d’autres choses comme les comptes bancaires, les biens, le passeport aussi », a ajouté Me Beaudoin.
Et même si la loi est appliquée, Me Beaudoin souligne que les gens qui ont droit à une pension alimentaires n'utilisent souvent pas tous les moyens possibles afin d'obtenir leur dû.
« Je crois que le gouvernement devrait faire une grosse poussée pour s’assurer que ses propres fonctionnaires fassent leur job », a-t-elle fait valoir.
Selon Éducaloi, une pension alimentaire est payée par un des parents afin de subvenir aux besoins de leurs enfants à la suite d'une rupture, comme les deux parents sont tenus de prendre soin de leur enfant, même après une séparation.
Souvent, c'est le parent qui n'a pas la garde des enfants qui se doit de verser une telle somme. Et ce, même si l'autre parent touche un revenu plus élevé. Un parent peut également devoir payer une pension alimentaire s'il a la garde partagée de ses enfants.
