Les pharmaciens propriétaires contestent à leur tour la loi 2 du gouvernement Legault

La Loi 2 continue de provoquer des remous dans le réseau de la santé et ce sont maintenant les pharmaciens propriétaires qui s'en prennent au gouvernement Legault.

À l'instar des médecins et des étudiants en médecine, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires a décidé de porter le conflit devant la Cour supérieure du Québec.

Les articles de la discorde

L’AQPP se montre particulièrement préoccupée par les articles 19 et 208 de la Loi 2 que le gouvernement Legault a fait passer sous bâillon en octobre. Ces dispositions accordent au ministre de la Santé le pouvoir d’imposer unilatéralement une entente après 60 jours de pourparlers, s’il juge qu’un meilleur accès aux soins est en jeu.

Benoît Morin, président de l’AQPP, estime qu'il s'agit d'un dérapage juridique. Il dénonce un « pouvoir arbitraire » incompatible, dit-il, avec les principes fondamentaux d’une société de droit.

Ce nouveau revers survient dans un contexte où les négociations entre l’AQPP et Québec s’étirent depuis plusieurs mois.

Invité sur les ondes de RDI mercredi matin, M. Morin a mentionné que l’évolution de ces discussions était plutôt encourageante… jusqu’à ce que la Loi 2 soit adoptée par la CAQ. Le président de l'association a également parlé d’une « tournure désastreuse », soulignant que les nouvelles règles risquent de bloquer la conclusion d’un accord visant à maintenir la qualité des services pharmaceutiques.

D'autre part, celui qui est à la tête de l’AQPP depuis 2019 craint des répercussions directes sur les patients.

« Dès que le mode de rémunération est affecté, le pharmacien propriétaire ne sera pas en mesure de respecter ses ratios bancaires. Il va devoir se replier et réduire ses services. Il va devoir consolider, si vous voulez, ses opérations, pour assurer de dégager des ratios qui vont satisfaire la banque », a-t-il précisé durant l'entrevue à l'émission Première ligne.

Une contestation juridique se profile

L’AQPP se demande même si le principe même de la négociation est encore reconnu. M. Morin juge que l’intervention législative équivaut à « un net recul [...] à la table des négociations », en plus de porter atteinte aux droits d’association garantis par la Charte québécoise.

Les pharmaciens propriétaires s’engagent donc sur un terrain juridique où leurs collègues ne sont pas parvenus à leurs fins. En effet, la Fédération médicale étudiante du Québec et la Fédération des médecins spécialistes ont toutes deux tenté de contester la Loi 2, sans succès. La Cour supérieure a refusé d’entendre leurs causes. Benoît Morin se dit tout de même confiant puisque l'AQPP disposerait d’arguments solides.