Les policiers ont-ils le droit de vous donner une contravention dans un service à l’auto?
Voici ce qu'il en est !
La semaine dernière, l'histoire d'un jeune conducteur qui a reçu une contravention pour avoir utilisé l'application de McDonald's sur son téléphone intelligent alors qu'il se trouvait au service au volant a fait réagir bien des gens.
Cette histoire de contravention au service au volant a même fait réagir des avocats qui ont mis en doute la légitimité d'une telle intervention.
Comme l'a fait remarquer Noovo Info, le Code de la sécurité routière au Québec stipule que l'interdiction d'utiliser un cellulaire au volant est en vigueur même dans le stationnement d’un «McDo».
Toutefois, l'article de loi contient une exception qui a été ajoutée depuis le 1er juin 2023 et qui permet l’utilisation du cellulaire pour l’application de paiement ou pour «montrer une preuve en lien avec le ramassage d’une commande».
Me Éric Lamontagne, avocat de Contravention Experts, a expliqué lors d'une entrevue avec Noovo Info que «l'article 443.1 sur la distraction au volant s’applique à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler».
Toujours selon ce qu'a indiqué Me Lamontagne, «Même si on est dans une ligne de service à l’auto, notre tâche n’est pas juste de commander, c’est de conduire l’auto jusqu’à la caisse de manière sécuritaire pour tout le monde.»
L'utilisation d’un appareil électronique portatif au volant peut entraîner une amende dont le prix varie entre 300 $ et 600 $ selon la gravité du contexte de l’infraction. L'amende entraîne aussi cinq points d’inaptitude et la suspension du permis de conduire allant de trois à 30 jours en cas de récidive.
Voici maintenant les manoeuvres qui sont permises avec un cellulaire au volant au Québec, selon CAA-Québec:
- Suivre un itinéraire sur l’écran d’un téléphone (si le téléphone est fixé à l’auto à l'aide d'un support ou en utilisant les commandes vocales).
- Trouver une chanson sur son téléphone fixé au tableau de bord, mais uniquement avec les commandes vocales.
- «Pitonner» sur son téléphone, seulement si la tâche est liée à la conduite et si le téléphone est fixé.
- Activer un itinéraire (GPS) sur un téléphone pendant qu’on conduit, mais les données doivent avoir été paramétrées avant le départ.
- Faire un appel avec les commandes vocales d’un téléphone ou un dispositif mains libres.
- Consulter l’écran d’affichage de son cellulaire, d’actionner la commande d’ouverture de l’application Google et d’y programmer une adresse, le tout en tenant une conversation téléphonique en mode «mains libres»
- Tenir une conversation en utilisant la fonction haut-parleur, mais l’automobiliste doit démontrer qu’il a fait usage de son téléphone sans le manipuler de quelque façon que ce soit et sans faire usage d’un écran.
- Ramasser son téléphone tombé au sol lorsque le véhicule est immobilisé à un feu rouge. (À noter qu'il est également possible de l’essuyer et de le ranger.)
- Faire un zoom sur l’image affichée à l’écran du téléphone dans l’application GPS Waze, mais le téléphone doit être installé sur un support fixé au véhicule.
