Loto-Québec a payé des centaines de milliers de dollars pour contester une amende

Loto-Québec a dû dépenser des centaines de milliers de dollars en frais d'avocats, dans le but de contester une amende, rapporte le Bureau d'enquête de TVA Nouvelles. 

Ainsi, la société d'État a payé 260 000 $ après avoir été mise à l'amende. La raison ? Elle avait omis de déclarer les opérations louches d'un client au Casino de Montréal. 

Un an et demi après une demande d'accès à l'information faite par le Bureau d'enquête de TVA Nouvelles, Loto-Québec a finalement accepté de dévoiler le montant payé pour ses honoraires juridiques. La requête avait été faite dans la foulée de l'annonce d'une importante amende de 147 000 $ donnée par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ainsi, les frais d'avocats ont coûté plus cher que l'amende elle-même. 

D'ailleurs, le Casino est le seul établissement de jeu au Canada à avoir reçu une amende depuis les trois dernières années. 

En 2011, le CANAFE a décidé d'évaluer les activités du Casino. Il a ainsi détecté plusieurs transactions louches de la part d'un client, qui a déjà été sous enquête par la GRC.

Le Casino aurait aussi omis de déclarer des transactions de plus de 10 000 $, comme la loi l'exige. 

Durant environ 6 ans, Loto-Québec a contesté l'amende et a refusé de payer le montant. Le montant de l'amende initiale n'a pas été dévoilé et est caviardé dans les documents de la Cour d'appel fédérale consultés par TVA Nouvelles.