McDonald's paie une facture de 1,7 milliard de dollars pour éviter une poursuite de fraude
La facture s'est élevée à plus de 1,71 milliard $.
McDonald's a délié les cordons de la bourse afin d'éviter des poursuites pour fraude fiscale en France entre 2009 et 2020, rapporte l'Agence France-Presse (AFP).
Ainsi, la chaîne de restauration rapide a décidé de payer 1,25 milliard d'euros, soit environ 1,71 milliard de dollars canadiens.
C'est jeudi que le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a validé le paiement d'une amende d'intérêt public de 690 millions de dollars.
Durant l'audience, McDonald's a également annoncé le versement de 1 milliard de dollars au fisc français.
Il s'agit de la plus importante convention judiciaire d'intérêt public conclue en France en lien avec de la fraude fiscale.
La chaîne de restaurants a ensuite promis de « tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois », en saluant la « fin » d'un litige « sans reconnaissance de faute ».
C'est en janvier 2016 qu'une enquête avait été lancé après des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's ouest-parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France.
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