Nouveau rebondissement majeur dans la saga électorale dans Terrebonne

Alors que plusieurs votes potentiellement cruciaux n'ont pas été comptés en raison d'une erreur d'Élections Canada sur les enveloppes de vote par la poste, le Bloc québécois a demandé à la Cour supérieure une reprise du scrutin dans la circonscription de Terrebonne.

C'est jeudi que le chef bloquiste Yves-François Blanchet a expliqué lors d'une conférence de presse qu'étant donné qu'une seule voix a séparé la candidate bloquiste de la libérale, l'irrégularité signalée par une électrice en lien avec son vote par la poste était «une preuve difficilement contestable» que les deux formations auraient obtenu les mêmes résultats.

Dans l'éventualité où deux candidats arrivent ex aequo, la Loi électorale du Canada prévoit qu'aucun vainqueur n'est déclaré et qu'une élection partielle doit être tenue.

Rappelons qu'une électrice a indiqué que son bulletin de vote lui a été retourné par Pastes Canada en raison d'une erreur dans l'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada.

Selon Yves-François Blanchet, «Le vote qui aurait créé l’égalité est retourné dans la main de la citoyenne.»

Le chef bloquiste a d'ailleurs fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de demander au premier ministre Mark Carney de ne pas faire siéger sa candidate d'ici d'éventuelles nouvelles élections: «Je le laisse gérer selon sa conscience quant à l’impact que ça pourrait avoir qu’une députée dont l’élection sera contestée sur des bases très nettes puisse avoir une influence sur les votes en Chambre.»

Nathalie Sinclair-Desgagné, la candidate bloquiste a perdu d'une seule voix contre sa rivale libérale, a déclaré pour sa part: «C’est un enjeu de confiance envers nos institutions démocratiques, il est important dans notre cas d’aller au bout de ces démarches, pour que les citoyens de Terrebonne aient une députée légitime qui les représente.»

Lors des premiers résultats à l'élection du 28 avril, la candidate libérale avait été déclarée gagnante, mais à la suite du processus de validation, le 1er mai, la victoire a finalement été accordée à Nathalie Sinclair-Desgagné, avec 44 voix d'avance.

Un dépouillement judiciaire avait ensuite confirmé une victoire libérale, avec 23 352 voix contre 23 351.

Le site web d'Élections Canada affirme que si des préoccupations «autres que celles tranchées par dépouillement judiciaire» sont soulevées, une nouvelle élection est possible.

Il faudra d'abord qu'un juge détermine si des irrégularités ont pu influer sur le résultat de l'élection et sa décision peut être portée en appel devant la Cour suprême du Canada.

Si une nouvelle élection partielle était ordonnée à Terrebonne, il s'agirait d'une première dans un tel contexte au Canada.

Enfin, en ce qui concerne Élections Canada, l'organisme indépendant a expliqué mercredi par courriel: «Pour l’instant, notre analyse montre qu’il s’agit d’un incident isolé. [...] Aucune information ne permet de dire si le retard est lié au code postal erroné. Nous notons que la signature de la déclaration par les électeurs a été faite tardivement dans la période électorale.»