Québec doit verser des centaines de milliers de dollars à Jean Charest
La Cour supérieure a tranché en faveur de l'ancien premier ministre du Québec.
Mon Fric
Le gouvernement du Québec doit maintenant payer 385 000 $ à Jean Charest, a tranché la Cour supérieure du Québec. Radio-Canada rapporte que l'ex-politicien avait poursuivi le gouvernement pour divulgation illégale de ses renseignements personnels dans le cadre d'une enquête menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Jean Charest avait traîné Québec devant les tribunaux après que Québecor eut mis la main en 2017 sur des détails de l'enquête Mâchurer de l'UPAC. Rappelons que l'UPAC menait plusieurs enquêtes au sujet d'allégations de liens de corruption entre des entrepreneurs en construction et des politiciens.
Les documents transmis à Québecor ont révélé que l'ex-premier ministre avait été mis sous surveillance policière jusqu'en janvier 2016 et que l'UPAC voulait également intercepter ses communications privées avec l'argentier du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Bibeau.
Si les informations publiées dans le Journal de Montréal n'ont pas pu permettre d'établir de lien entre M. Charest et des stratagèmes douteux, ses informations personnelles ont toutefois été publiées.
« La divulgation des renseignements personnels contenus dans un dossier d'enquête de l'UPAC ne peut pas être banale si elle est interdite par une série de lois civiles, par le serment des policiers et du commissaire et par le Code criminel », a estimé le juge Gregory Moore dans des propos repris par Radio-Canada.
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D'ici les 30 prochains jours, Jean Charest pourra ajouter à sa poursuite les allégations d'abus de procédure.
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