Québec signe un nouveau contrat avec Amazon et ça ne passe pas du tout

Moins d’un mois après avoir affiché ses ambitions en matière de souveraineté numérique, le gouvernement du Québec est déjà pointé du doigt pour l'incohérence d'une de ses décisions. En effet, Radio-Canada a appris que le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) a récemment confié à Amazon Web Services un contrat de stockage de données de 18 millions de dollars.

L'Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information présenté à la mi-février a entre autres pour objectif de mieux protéger les renseignements des citoyens et « de réduire la dépendance d’un gouvernement envers des entreprises étrangères ».

Or, cette politique repose pour l'instant sur des orientations, sans obligations formelles de la part des ministères. Chaque organisme demeure libre de ses choix technologiques. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) a d'ailleurs répondu à Radio-Canada que son rôle était de conseiller, d'orienter, mais non d'approuver les contrats. En d'autres termes, cette politique du MCN encourage l’hébergement local sans l’exiger.

Amazon, un choix contesté

Pour justifier le recours à Amazon, le MRNF a affirmé au MCN que les données qui seront stockées par Amazon ne sont pas sensibles. De ce fait, le contrat offert à l'entreprise américaine respecterait à la fois les lois en vigueur et les engagements commerciaux internationaux. Le gouvernement a aussi rappelé que la transition vers une souveraineté numérique se fera graduellement.

Des experts estiment néanmoins que cette décision est contradictoire et qu'elle démontre le caractère encore théorique de la politique. Ils préviennent déjà qu'en l'absence de mécanismes bien rodés, les bonnes intentions risquent de se heurter à une réalité qui est tout autre.

Une dépendance difficile à contrer

Le recours aux géants américains n’a rien d’anodin et reflète une dépendance bien réelle: « actuellement, 90 % de ces données-là sont dans des nuages informatiques » des méga entreprises technologiques telles Amazon, Google et Microsoft, avait indiqué Gilles Bélanger, le ministre de Cybersécurité et du Numérique lorsque la politique avait été dévoilée en février.

Ces grandes plateformes offrent des coûts compétitifs, une infrastructure robuste et des outils déjà intégrés aux systèmes existants. S’en détacher implique des transformations complexes, tant techniques qu’économiques. Même l’Union européenne qui s'est engagée il y a quelques années dans une démarche similaire peine à réduire cette dépendance.

Risques juridiques, pressions politiques et syndicales

La question de la protection des données en fait aussi tiquer plus d'un. Les entreprises américaines sont soumises au Cloud Act, une loi qui permet aux autorités des États-Unis d’exiger l’accès à des données hébergées par leurs fournisseurs, peu importe leur emplacement.

La Confédération des syndicats nationaux réclame carrément l’annulation du contrat, estimant qu’il contrevient aux directives adoptées après la fermeture d’entrepôts d’Amazon au Québec. Même son de cloche du côté de Québec solidaire qui y voit une incohérence gouvernementale flagrante.

À court terme, le gouvernement Legault plaide pour une mise en œuvre progressive. À plus long terme, la crédibilité de sa stratégie dépendra de sa capacité à transformer ses orientations en règles concrètes.