Recours collectif: Des clients de la Banque TD pourraient se partager 15,9 millions $
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Des clients de la Banque TD pourraient se partager un règlement de 15,9 millions $ en raison d'un recours collectif à propos de frais de fonds insuffisants répétés, rapporte Noovo Info.
Il a été reproché à la Banque TD de facturer des frais à leurs clients sans les informer au préalable sur cette éventualité. Si l'institution financière a refusé de reconnaître sa responsabilité, elle a toutefois convenu de régler ce litige.
Ainsi, un règlement de 15,9 millions $ a été proposé, mais il n'a pas encore fait l'objet d'une approbation. Elle devrait avoir lieu le 12 février prochain dans le cadre d'une audience.
Noovo Info indique qu'en cas d'approbation de ce règlement, les clients concernés recevront des fonds directement sur leurs comptes respectifs.
Si ce règlement n'a pas encore été approuvé, Adam Tanel, associé chez Koskie Minsky LLP, un cabinet d'avocats en charge de ce dossier, semble déjà ravi.
« Nous croyons que c'est un excellent résultat pour les requérants. Cela a demandé beaucoup de travail des deux côtés pour parvenir à cet accord. Nous sommes satisfaits du résultat », a-t-il fait savoir.
Noovo Info explique que des frais de 48 $ étaient facturés par la Banque TD en cas de chèque rejeté ou paiement à la banque refusé à cause de fonds insuffisants.
