Recours collectif sur le prix du pain: voici comment réclamer votre remboursement

Si vous avez acheté du pain emballé entre 2001 et 2021, vous pourriez être admissible à un remboursement.

Un règlement de 500 millions de dollars a été conclu à l’échelle nationale avec Loblaw/Weston concernant des allégations de pratiques anticoncurrentielles ayant mené à une surfacturation du pain emballé au Canada.

Le 7 mai dernier, la Cour supérieure de l’Ontario a donné son feu vert à l’entente. Prochaine étape cruciale: l’approbation par la Cour supérieure du Québec, attendue le 16 juin. Si le Québec donne son accord et qu’aucun appel n’est déposé, le processus pourra démarrer.

Un rejet du règlement par la cour québécoise entraînerait son annulation, même du côté ontarien. Loblaw et Weston redeviendront alors justiciables et l’enveloppe de 404 millions toujours disponible serait restituée aux entreprises, à l’exception des 96 millions déjà versés en cartes-cadeaux en 2018-2019.

On se rappelle qu'en 2018, la chaîne Loblaw avait lancé un programme de dédommagement sous forme de cartes-cadeaux de 25$ offertes aux clients admissibles.

L’approbation du règlement ne met pas un terme aux poursuites engagées contre d’autres acteurs majeurs du secteur alimentaire tels que Canada Bread, Sobeys, Metro, Wal-Mart Canada et Giant Tiger. Les documents obtenus grâce à l’accord Loblaw/Weston pourraient fournir aux avocats des informations précieuses pour faire progresser d'autres causes.

Comment savoir si on est admissible au remboursement?

La plupart des Canadiens le sont. Toute personne ou entreprise ayant acheté du pain emballé (non congelé ni cuit sur place) fabriqué ou distribué par l’un des défendeurs entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021 fait partie du recours collectif, à condition de ne pas avoir déjà reçu une carte-cadeau Loblaw.

Pour le Québec, la période s’étend du 1er janvier 2001 au 19 décembre 2019.

De plus, pour les résidents du Québec, il est possible de s’opposer ou de se retirer du recours collectif d'ici demain, le 30 mai.

Vous pouvez consulter la page du Règlement de l'action collective sur le pain emballé au Québec afin d'obtenir plus de détails sur le remboursement et les modalités du recours.