Tarifs douaniers: Costco poursuit en justice l'administration Trump

Costco intente une poursuite contre le gouvernement américain et réclame le remboursement des droits de douane imposés par Trump, affirmant les avoir payés à tort.

L'entreprise multinationale a déposé une plainte vendredi dernier à la Cour américaine du commerce international. Selon Costco, Donald Trump a mal interprété l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et il a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi en imposant des tarifs à une centaine de pays.

Ces droits dits « réciproques » ont déjà été jugés illégaux par plusieurs tribunaux fédéraux. Costco soutient que l’IEEPA permet au président d'encadrer des transactions en situation d’urgence, mais ne lui permet pas de fixer des tarifs, un pouvoir réservé au Congrès américain. L'entreprise insiste également sur le fait que le mot « tarif » n’apparaît nulle part dans la loi.

Incertitudes et trop-perçus

Un tiers des ventes américaines de Costco dépend des produits importés. De plus, l’entreprise affirme que les tarifs instaurés par Trump, puis suspendus avant d’être réimposés, ont provoqué une forte instabilité dans les chaînes d’approvisionnement.

La contestation de Costco s’ajoute à celles d’autres importateurs qui ont déjà obtenu gain de cause devant des juridictions inférieures. En intentant cette action, Costco veut s’assurer que les compagnies lésées obtiennent un remboursement si la Cour suprême confirme l’illégalité de ces droits au cours des prochains mois. Les entreprises américaines auraient payé environ 90 milliards de dollars en frais douaniers entre janvier et septembre.

De son côté, la Maison-Blanche défend la démarche de Donald Trump, affirmant que l’IEEPA lui donnait bel et bien le pouvoir de réguler les importations en période d’urgence nationale.