Un criminel québécois va payer son amende de 2,5 M$ en 2083 ans

Alors que les amendes pour contrebande de cigarettes peuvent atteindre 2,5 millions de dollars, certains contrebandiers prennent des ententes de paiement avec l'État pour un paiement mensuel qui s'étalera sur 2 000 ans avant de pouvoir rembourser la dette, rapporte le Journal de Montréal. 

Le quotidien montréalais cite des chiffres récents qui montrent que le Québec perd 125 millions de dollars en recettes fiscales à cause des cigarettes de contrebande. Ainsi, les contrevenants pris sur le fait doivent rembourser l'impôt qui aurait dû être payé sur chacune des cigarettes qu'ils ont vendues. 

C'est notamment le cas d'un chef de réseau de la contrebande de tabac. Claude-René Cloutier a été arrêté avant d'être condamné en 2019 pour la vente de plus de 7 millions de cigarettes en deux ans. Il a ainsi écopé d'une amende de 2,5 millions de dollars. 

Au départ, il avait 12 mois pour acquitter sa dette. Il a finalement conclu une entente de paiement de 100 $ mensuels. Ainsi, la dette sera payée... dans 2083 ans.

D'autres contrebandiers se tournent vers les travaux communautaires pour payer leurs amendes. Mais en vertu de la loi, un maximum de 1 500 heures est permis. 

Ainsi, Steven Gabriel, un autre contrevenant qui a reçu une amende de 2,4 millions de dollars remboursera 1 595 $ chaque heure travaillée. Il a aussi écopé de 90 jours de prison durant les fins de semaine. 

Le Journal de Montréal a analysé une trentaine de dossiers et plusieurs parmi les contrevenants se retrouvent en défaut de paiement. 

Ainsi, l'un des trois complices condamnés à payer chacun 213 000 $ après avoir été arrêtés par la SQ avec 1 430 kg de tabac a fui les autorités. Il pourrait toutefois imiter ses complices et ainsi payer 50 $ par mois durant 355 ans.