Un propriétaire de club échangiste écope d'une amende de 25 000 $
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Un propriétaire de club échangiste écope d'une amende de 25 000 $

Il a été condamné pour fraude fiscale.

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Revenu Québec a condamné un propriétaire de club échangiste de Laval à payer près de 25 000 $ d'amende en lien avec de la fraude fiscale, rapporte le Journal de Montréal. 

Alain Joyal devra payer 24 318 $. Il a été condamné au palais de justice de Laval le 10 janvier dernier. 

L'homme de 61 ans a plaidé coupable à des accusations d'avoir omis de déclarer et de verser les taxes de vente en lien avec les activités de son club échangiste entre 2014 et 2018. Le montant s'élève à 17 325 $.

M. Joyal était l'unique propriétaire du Club Frenchkiss, aujourd'hui fermé. Le commerce situé à Laval vendait de l'alcool lors de ses soirées libertines. 

Des biens taxables étaient vendus tels que de la boisson, des cartes de membres, des billets d'événement et des locations de chambre à coucher, est-il écrit dans un document juridique consulté par le Journal de Montréal. Toutefois, le club échangiste n'avait pas de permis d'alcool. 

Le propriétaire n'avait pas non plus payé l'impôt des sociétés du Québec entre 2014 et 2017. 

En 2017, le Service de police de Laval (SPL) avait mené une perquisition au club et avait alors saisi près de 800 bouteilles d'alcool. 

Revenu Québec avait perquisitionné l'année suivante le domicile du propriétaire.

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Source: TVA Nouvelles
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