Une action collective contre Bell pourrait mettre jusqu'à 1000 $ dans vos poches

Les clients de Bell pourraient toucher jusqu'à 1 000 $, rapporte le quotidien 24 heures. C'est que la Cour supérieure du Québec a autorisé une demande d'action collective contre l'entreprise.

Cette action en justice est en lien avec des sollicitations en porte-à-porte.

Le juge Lukasz Granosik a autorisé la requête. La demanderesse est Marie-Josée Langlois-Vinet, résidente de Laval. C'est en février 2019 qu'elle a reçu la visite d'un représentant de Bell chez elle. 

La dame et le représentant se seraient entendus pour un forfait à 115 $ par mois. Ce prix serait garanti à vie, en excluant toutefois les augmentations du CRTC. Ce forfait inclut les services de téléphonie, de télévision et d'internet. 

Comme le représentant n'avait pas de contrat sur lui, il a téléphoné au centre d'appel de Bell et a dicté à une agente les termes de l'entente. 

« À la fin de l’appel, [il] a repris son téléphone cellulaire des mains de la Demanderesse et a quitté le domicile de cette dernière », précise le document de cour consulté parle 24 heures.

Mais en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), le représentant aurait dû laisser à la cliente un contrat papier, de même que d'autres documents. 

De son côté, Bell allègue qu'elle n'a pas enfreint la LPC, comme ce serait de la vente à distance. 

« Le stratagème consiste à ajouter une étape factice et non essentielle [...] afin de soustraire l’ensemble de ses activités de sollicitation et de vente porte-à-porte de l’application des dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur », plaide de son côté Mme Langlois-Vincent.

Si la dame obtient gain de cause, Bell pourrait devoir verser 1 000 $ à chaque membre de l'action collective. Pour en faire partie, il faut résider au Québec, avoir conclu un contrat d’abonnement ou de renouvellement d’abonnement entre le 23 juin 2018 et jusqu'à la date du jugement final. 

Il faut aussi que cela se soit passé dans le cadre d'une sollicitation en porte-à-porte ou ailleurs, mais pas dans une succursale de Bell Canada. 

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