Voici ce qui pourrait vous arriver si vous n'avez pas encore fait vos impôts.
Avez-vous respecté la date limite ?
Mon Fric
Alors que la date limite pour faire parvenir vos déclarations d'impôt au fisc était lundi, plusieurs contribuables sont tout de même en retard. Narcity fait état des conséquences que cela peut avoir de transmettre sa déclaration après la date limite.
Si vous devez des sommes à l'Agence de revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec, vous risquez de devoir payer des pénalités. Et cela peut coûter très cher.
Ainsi, en cas de retard, une pénalité de 5 % du solde impayé est prévue par Revenu Québec dès que la date limite pour produire sa déclaration est dépassée.
« De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois », écrit le fisc québécois sur son site web.
Pour les taxes, il est prévu que 7 % de la somme à payer sera facturée en cas de retard de moins d'une semaine, 11 % si la somme est remboursée avant 14 jours, et 15 % si la somme due n'est pas payée passé ce délai.
Au gouvernement fédéral, les intérêts seront calculés quotidiennement dès le 1er mai.
« Cela inclut tout solde dû si votre déclaration a fait l'objet d’une nouvelle cotisation. La pénalité pour production tardive est de 5 % de votre solde dû en 2022, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois complet de production après la date limite, jusqu’à un maximum de 12 mois », précise de son côté l'ARC sur son site web.
Mais si vous avez déjà écopé d'une pénalité pour retard lors des trois dernières années, il vous sera facturé 10 % du solde dû en plus de 2 % en plus pour chaque mois complet après la date limite, jusqu'à concurrence de 20 mois.
