Voici comment être dédommagé si vous avez un bris à cause d'un nid-de-poule au Québec

Peu de gens le savent !

Mon Fric
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Publié il y a 11 mois
Voici comment être dédommagé si vous avez un bris à cause d'un nid-de-poule au Québec
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Alors que le printemps est à nos portes, les nids-de-poule risquent d'augmenter en nombre à cause du dégel, causant des crevaisons pour certains automobilistes. Mais vous pouvez recevoir un dédommagement si vous devez changer vos pneus, rapporte Narcity

D'après CAA-Québec, il ne faut pas attendre avant de faire une réclamation. Ainsi, aussitôt que vous remarquez la crevaison, prenez des photos du nid-de-poule, de la chaussée et des dommages. Vous aurez ensuite un délai de 15 jours pour faire parvenir un avis écrit à la municipalité où le dommage a été fait, par courrier recommandé. 

Si beaucoup de municipalités risquent de vous répondre qu'elles ne sont pas responsables des dommages matériels causés sur les véhicules par les nids-de-poule, vous devez ensuite vous tourner vers le ministère des Transports du Québec ou contre la ville. Ainsi, il est possible de poursuivre devant les tribunaux pour réclamer des dommages et intérêts.

Si les dommages sont évalués à moins de 15 000 $, c'est vers la Cour des petites créances qu'il faudra se tourner. Si les dommages sont plus élevés, la Cour supérieure va prendre le dossier en charge.

Vous devrez fournir un maximum de preuve afin de montrer au tribunal que le dommage a été causé par un nid-de-poule et prouver que l'état de la route était connu des autorités avant l'incident et qu'aucun moyen n'a été pris pour corriger le tout.

En preuve, vous pouvez déposer des dépositions de témoins attestant de la présence du nid-de-poule, des signalements effectués par le passé, l'absence de signalisation, des photographies des lieux, les dimensions du nid-de-poule et l'évaluation des réparations sur le véhicule.

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Source: Narcity