Voici comment vérifier si l'Agence du revenu du Canada vous doit de l'argent
Des millions de personnes au Canada ont des chèques non encaissés de l'ARC
Saviez-vous que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous doit peut-être de l'argent? En effet,l'ARC affirme que des millions de Canadiens ont des chèques non encaissés, en plus de soldes bancaires qui n'ont pas été réclamés.
Afin de savoir si de l'argent vous attend dans les coffres de l'ARC, il faut tout d'abord accéder à votre dossier en ligne.
Il est important de savoir que si vous n'avez jamais utilisé votre compte en ligne de l'ARC, il vous faudra faire la demande par la poste d'un code de connexion. Le délai prévu est de 10 jours ouvrables.
Une fois que vous serez connecté à votre compte de l'ARC, vous aurez alors accès à l'option «Chèques non encaissés». Dans l'éventualité où des chèques vous attendent, il vous sera possible de voir les montants de ceux-ci.
Si des chèques vous attendent, vous devrez remplir le formulaire TPSGC535 et l’envoyer en ligne dans votre dossier, puis si vous souhaitez obtenir le dépôt direct, il sera possible de vous inscrire afin de recevoir la somme directement dans votre compte bancaire.
En ce qui concerne les soldes bancaires, vous devez vous rendre sur le site du Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada.
Un moteur de recherche vous invitera ensuite à entrer votre nom, le nom de votre entreprise ou le numéro de compte, puis si un solde correspond à votre recherche, vous pourrez effectuer une réclamation.
Il faut savoir que pour réclamer des soldes bancaires, il est parfois obligatoire de fournir des documents, tandis qu'il faut aussi prévoir un délai de traitement d'environ 120 jours.
Les soldes oubliés des comptes détenus par les banques ou les sociétés de fiducie sous réglementation fédérale desquels elles sont incapables de retrouver le propriétaire sont récupérés chaque 31 décembre par la Banque du Canada.
Pour ce qui est des soldes de moins de 1000$, ceux-ci sont conservés pour une durée de 30 ans, alors que les soldes qui se chiffrent au-delà de 1000$ sont conservés pour une période 100 ans.
L'ARC avait déclaré en mai 2019 qu'environ 5 millions de Canadiens avaient des chèques non encaissés.
Une initiative avait été lancée par la suite afin de faire connaître la marche à suivre aux Canadiens et depuis le lancement de celle-ci en 2020, plus de 2 millions chèques ont été encaissés par les Canadiens.