Voici quoi faire si vous recevez un avis d'augmentation de loyer de votre propriétaire

Alors que la période de renouvellement des baux bat son plein, il se peut que des locataires reçoivent un avis d'augmentation de loyer pour le bail qui commencera le 1er juillet prochain. TVA Nouvelles s'est penché sur les options qu'ont les locataires qui reçoivent un tel document. 

Premièrement, votre propriétaire doit vous aviser par écrit. Si votre bail dure un an, il doit vous faire parvenir ce document entre 3 à 6 mois avant la fin du bail. Si toutefois aucun changement n'est prévu, le propriétaire n'est pas obligé de vous envoyer un avis. Si vous désirez déménager et ne pas renouveler votre bail à son terme, vous devrez avertir votre propriétaire entre 3 et 6 mois avant la fin du bail, s'il est de 12 mois. 

Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez trois choix : accepter, refuser, ou négocier avec votre propriétaire. 

Dans le premier cas, votre bail sera renouvelé jusqu'à expiration avec les nouvelles modalités. Si vous refusez l'augmentation proposée par votre propriétaire, vous devrez déménager à la fin de votre bail. 

L'option de négociation survient quant à elle quand vous voulez refuser l'augmentation de loyer, tout en restant dans votre appartement. Ainsi, vous pourriez en parler avec votre propriétaire, ou encore, si vous ne parvenez pas à une entente, sachez qu'il pourra se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour fixer le nouveau montant du loyer. Vous devez toutefois répondre à votre propriétaire dans les 30 jours par écrit, que vous acceptiez ou refusiez l'avis. En cas de non-réponse, la loi estime que vous avez accepté les modalités proposées par votre propriétaire. 

Il faut également faire attention à la section F de votre bail. Si vous louez un appartement dans un immeuble construit il y a moins de cinq ans et que votre propriétaire a coché la coche F du bail, il peut augmenter le prix du loyer sans limites et les locataires n'ont aucun recours pour contester cette hausse. 

« Le locataire qui refuse une modification de son bail demandée par le locateur, telle une augmentation de loyer, doit quitter son logement à la fin du bail », prévient le TAL.