Vous avez droit à 20$ et ça ne vous prendra que quelques minutes

Préparez-vous: vous vous apprêtez à gagner le 20 $ le plus facile de votre journée...et de très loin! Grâce à une action collective, lancée il y a près de 10 ans par Option consommateurs contre plusieurs géants de l'informatique, toute personne qui a acheté entre 2000 et 2012 un des nombreux appareils électroniques avec une pile rechargeable ou lithium-ion est admissible à un remboursement de 20 $. 

Fait à noter: il n'est pas nécessaire de présenter une preuve d'achat. Pour avoir droit à votre remboursement, vous n'avez qu'à vous rendre sur le recoursbatteries.ca et remplir les quelques questions qui vous seront demandées. On vient de le faire et ça ne prend réellement que quelques minutes.

Parmi les appareils compris dans l'action collective, on retrouve des ordinateurs portables, de tablettes, des liseuses électroniques, des lecteurs MP3, des téléphones cellulaires et des GPS portatifs. Aussi bien dire qu'à peu près tout le monde est éligible à recevoir un remboursement.

Au coeur du litige, des allégations selon lesquelles plusieurs entreprises se seraient entendues entre elles pour gonfler artificiellement les prix des batteries au lithium-ion. Les sept entreprises, dont Panasonic, LG Chem, Toshiba, Sony et Samsung, ont accepté de verser un total de 21,3 millions $, sans toutefois reconnaître leur faute. Les ententes ont été entérinées par les tribunaux et la redistribution des fonds a été validée. 

Sur le site de recoursbatteries.ca, on peut lire:

« Des actions collectives ont été intentées en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Québec alléguant que plusieurs fabricants de Piles (les « Défenderesses ») ont comploté afin de fixer le prix des Piles, ce qui a fait augmenter le prix des Piles et des Produits équipés de Piles vendus au Canada.

Les Piles sont des piles au lithium-ion rechargeables utilisées dans les produits électroniques.

Les Produits équipés de Piles sont les ordinateurs portatifs ou blocs-notes, les tablettes électroniques, les lecteurs de livres électroniques, les lecteurs MP3, les assistants numériques personnels, les GPS portatifs, les lecteurs vidéo portatifs, les téléphones cellulaires ou intelligents (sauf les téléphones cellulaires ou intelligents acquis dans le cadre d’un contrat de service de téléphonie cellulaire) ou les piles de remplacement pour l’un ou l’autre de ces produits.

Des ententes de règlement totalisant 21,3 millions de dollars canadiens ont été conclues avec les Défenderesses. Ces ententes ont été approuvées par les tribunaux d'Ontario, de la Colombie‑Britannique et du Québec. Il s’agit d’un compromis sur les réclamations en litige et non d'une admission de responsabilité. Les ententes mettent fin aux actions collectives en totalité.

Les fonds des ententes (plus les dépens et intérêts et moins les honoraires approuvés et frais ) sont disponibles pour être distribués aux réclamants admissibles.

Sauf ordonnance contraire des tribunaux, les réclamations non documentées seront payées 20$  et n’ont aucune preuve d’achat à fournir. Si vous souhaitez recevoir une somme supérieure à 20 $, vous devez fournir une preuve d’achat.

Le reste des fonds des ententes (après que toutes les réclamations non documentées seront payées) sera distribué de façon proportionnelle, sur la base de la valeur relative de votre réclamation par rapport à la valeur de l’ensemble des réclamations approuvées. »