Vous pourriez toucher de l'argent si vous avez acheté une voiture entre 1998 et 2017

Un vaste règlement d’actions collectives pourrait vous permettre de récupérer une indemnité si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf au Canada au cours des deux dernières décennies. La troisième phase est amorcée et les consommateurs ont jusqu'au 12 mai 2026 pour remplir la demande en ligne.

Ce règlement découle d’allégations de collusion entre fabricants de pièces automobiles, accusés d’avoir maintenu artificiellement des prix élevés sur une quarantaine de composantes.

Près de 50 millions de dollars doivent être redistribués à plus d’un million de consommateurs à travers le pays. Une mise à jour publiée sur le site de l’action collective confirme l’approbation d’une troisième distribution des fonds dans le cadre des recours portant sur la fixation des prix des pièces automobiles.

Êtes-vous concerné?

De nombreux Canadiens ayant acheté ou loué une voiture, un VUS, une fourgonnette ou un camion léger (moins de 10 000 lb) entre 1998 et 2017 pourraient avoir droit à une indemnité.

Deux scénarios sont possibles:

Véhicules nouvellement admissibles: Certains modèles n’avaient pas encore été inclus dans les distributions de fonds précédentes. Leurs propriétaires doivent soumettre une demande pour obtenir une indemnité. Cela concerne notamment des véhicules de marques comme BMW et Mini Cooper, Ford ainsi que Lincoln et Mercury, Hyundai, Kia, Mercedes-Benz, Mitsubishi ou Suzuki, selon des périodes précises allant de 1998 à 2017.

Véhicules déjà inclus: Si vous avez participé à une réclamation antérieure et accepté que vos données soient conservées, vous pourriez être automatiquement admissible à cette nouvelle distribution. Dans le cas contraire, un courriel a normalement été envoyé pour vous permettre de réactiver votre dossier. Plusieurs autres véhicules de marques différentes faisaient partie de cette liste.

À combien s’attendre?

Le montant versé dépendra du nombre total de demandes approuvées et de leur valeur relative, chaque pièce automobile faisant l’objet d’un recours distinct. Les demandeurs devraient s'attendre à recevoir au moins 25 $ par réclamation, peu importe le nombre de véhicules possédés.

Mais faites vite, car pour les véhicules nouvellement admissibles, la demande doit être soumise au plus tard le 12 mai 2026.

La procédure se fait en ligne et remplissant la demande via veritaconnect.com/autopartsettlement/fr-CA/Claimant.

Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations au sujet de ce règlement, nous vous invitons à consulter le site Actions collectives relatives aux pièces automobiles.